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François Hollande et l'héritage législatif de Nicolas Sarkozy

François Hollande, et le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault, ne devraient pas supprimer toutes les lois symboliques adoptées durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Certaines seront gardées, car jugées efficaces, d'autres amendées. Le nouveau chef de l'État va toutefois en abroger un certain nombre.
Article rédigé par Baptiste Schweitzer
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Franceinfo (Franceinfo)

Ce que François Hollande va supprimer

La TVA anti-délocalisations :  Nicolas Sarkozy entendait faire passer la TVA de 19,6% à 21,2% pour alimenter les
comptes de la Sécu. La "TVA sociale", censée entrer en vigueur au 1er octobre, sera abrogée.
La défiscalisation
des heures supplémentaires :
François Hollande devrait supprimer cette mesure,  sauf pour les très petites entreprises.
La formation des enseignants : Nicolas Sarkozy avait supprimé l'année de stage pour les enseignants en formation, François Hollande devrait la rétablir.

Ce que François Hollande va modifier

**La réforme des retraites : François Hollande entend, pour le moment, garder l'âge
légal de départ à la retraite à 62 ans. Il propose en revanche des aménagements
pour les carrières longues. Ainsi, un salarié ayant commencé à travailler à 18
ou 19 ans pourra partir à 60 ans à condition d'avoir cotisé toute ses annuités. 
Des réformes fiscales :  François Hollande va créer une nouvelle tranche pour les
plus fortunés, 45% au-delà de 12.500 euros par mois pour une part. La part de
revenus dépassant le million d'euros par an sera taxée à 75%. Autre changement, celui
concernant l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Nicolas Sarkozy l'avait
supprimé pour les patrimoines compris entre 800.000 et 1.300.000 euros.
François Hollande ne reviendra pas sur cette mesure. En revanche, pour les
patrimoines supérieurs à 1.300.000 euros, François Hollande reviendra sur  les allègements décidés par son prédécesseur. 
La réforme générale des politiques publiques :  La RGPP, prévoyant
la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, sera amendée. Ainsi des postes seront créés dans l'éducation, la police et la
justice. Des créations de postes qui vont se faire à effectif constant. Il ne
devrait donc pas y avoir d'augmentation globale du nombre de fonctionnaires.
La loi Hadopi :*  La position du nouveau gouvernement n'est pas encore très
claire. Néanmoins il semblerait que les jours de la Hadopi soient comptés. La
loi devrait être "
repensée".*

Ce que François Hollande va garder

La loi sur le service minimum dans
les transports :
"Je maintiendrai ce service minimum, il y a une loi, elle
marche"
avait expliqué François Hollande durant la campagne. Il va donc la garder. 
La loi interdisant le port du voile intégral :  La loi sur la burqa sera
conservée. François Hollande a expliqué qu'il voulait l'appliquer "de la meilleure des façons" .
Pôle emploi : François Hollande devrait conserver Pôle emploi sous sa
forme actuelle. Cette nouvelle structure, née de la fusion entre l'ANPE et les
Assedic, avait pourtant été très critiquée par la gauche. Les moyens de Pôle
emploi pourraient toutefois être augmentés.
L'OTAN : Le PS avait fortement vilipendé Nicolas Sarkozy qui
avait choisi le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN
en 2007. Le départ de la France ne semble plus à l'ordre du jour. 

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