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Vidéos Ce qu'il faut retenir de la conférence de presse des avocats de Penelope et François Fillon

Les avocats du couple ont demandé au parquet national financier de se dessaisir de l'enquête, estimant qu'elle ne pouvait concerner un parlementaire en exercice.

Article rédigé par franceinfo avec AFP et Reuters
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, et Antonin Lévy, conseil de François Fillon, le 9 février 2017 lors d'une conférence de presse organisée à Paris. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Après les justifications sur le fond, les attaques sur la procédure. Les avocats de Penelope et François Fillon ont organisé, jeudi 9 février, une conférence de presse pour annoncer qu'ils estimaient que l'enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) sur les soupçons d'emplois fictifs concernant le candidat à la présidentielle était "illégale" et "ne [pouvait] se poursuivre". Franceinfo revient sur leurs arguments.

Une "enquête illégale" dont le parquet financier doit "se dessaisir"

Alors que François Fillon se disait, mardi 31 janvier, "confiant et serein" quant à l'issue de l'enquête, son avocat Antonin Lévy a annoncé avoir demandé au PNF de se dessaisir de son enquête, ouverte pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux. Elle avait été lancée dès la parution du premier article du Canard enchaîné, le 25 janvier, révélant les activités d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son époux et de son suppléant Marc Joulaud.

Or, pour les avocats, "l'infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon", car à leurs yeux ce délit n'est pas applicable à un parlementaire. "L'absence de cette infraction rend le PNF incompétent pour enquêter et son enquête en devient illégale", a insisté Antonin Lévy. L'avocat a invoqué le principe de séparation des pouvoirs pour justifier cette requête, effectuée "au nom de l'état de droit démocratique auquel nous sommes profondément attachés."

"L'infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon", selon son avocat
"L'infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon", selon son avocat "L'infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon", selon son avocat

Sous le feu des critiques du camp Fillon, le PNF avait affirmé dès lundi dans un communiqué que l'enquête se déroulait "avec la célérité et la sérénité appropriées" : "Une décision sur l'orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue."

La requête formelle des avocats ne devrait pas être acceptée. Dans le cadre d'une enquête préliminaire, les avocats n'ont en effet pas de voie de recours pour contester la procédure pendant les investigations, contrairement à une information judiciaire menée par un ou des juges d'instruction. Ils pourraient cependant contester la compétence du PNF lors d'un éventuel procès.

Une plainte pour violation du secret de l'enquête

Les avocats de Penelope et François Fillon ont par ailleurs fait savoir qu'ils avaient déposé une plainte pour violation du secret de l'enquête, après la parution dans la presse d'éléments du dossier, ajoutant "douter de l'impartialité d'une ou plusieurs personnes qui concourent à cette enquête".

Je passe sur la date d'audition des témoins, dont j'ai parfois appris la date en parcourant vos articles dans la presse !

Antonin Lévy

lors de sa conférence de presse

"Depuis son ouverture, l'enquête menée par le PNF fait l'objet de violations insupportables du secret dans lequel elle doit normalement se dérouler, a expliqué Antonin Lévy. Ces fuites, récurrentes et circonstanciées, sont déloyales et sont le contraire de la sérénité, et constituent autant de violations de la présomption d'innocente." Et d'énumérer les fuites "à sens unique" parues dans la presse depuis le début de l'enquête.

Affaire Fillon : l'intégralité de la conférence de presse des avocats du couple
Affaire Fillon : l'intégralité de la conférence de presse des avocats du couple Affaire Fillon : l'intégralité de la conférence de presse des avocats du couple (FRANCEINFO)

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