Affaire Penelope Fillon : mission, salaire, statut... tout ce qu'il faut savoir sur le métier d'attaché parlementaire

Penelope Fillon aurait été rémunérée comme attachée parlementaire de son mari, selon Le Canard enchaîné paru mercredi 25 janvier. Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits.

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Qui sont ces attachés parlementaires ? Quels travaux font-ils ? Comment sont-ils rémunérés ? Franceinfo vous explique.

Quelles sont leurs missions ?

Un collaborateur parlementaire est une personne chargée d'aider un député, un député européen ou un sénateur. Ses missions sont très variées : tâches de secrétariat, tenue d'agenda, prises de rendez-vous, attaché de presse...

L'attaché parlementaire a aussi une fonction plus politique, avec la rédaction de discours, la préparation de propositions de lois ou d'amendements, ou encore des missions au sein de la circonscription du député. 

La fonction elle-même a été crée en 1975 sur une idée d'Edgar Faure, alors président de l’Assemblée.

Quel est le montant de l’enveloppe allouée aux parlementaires pour les rémunérer ?

Elle est aujourd'hui de 9 561 euros à l'Assemblée Nationale, 7 593 euros au Sénat. Les députés et les sénateurs ont la possibilité de recruter jusqu'à cinq salariés, ceux-ci se partageant l'enveloppe totale.

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Les parlementaires ont ainsi la qualité d'employeurs. Ils recrutent librement leurs assistants sur la base d'un contrat de travail de droit privé, fixent leurs conditions de travail, et éventuellement les licencient. 

Qui sont-ils et combien sont-ils ?

D'après les dernières études en date, ils seraient environ 2 100 à l'Assemblée et 950 au Sénat. Les deux tiers sont des femmes. L'âge moyen de l'attaché parlementaire est de 42 ans. La plupart des contrats mentionnent la circonscription comme lieu de travail.

Peuvent-ils être attachés parlementaires à vie ?

Il s'agit d'une fonction précaire par nature. Même si la plupart des contrats sont des CDI, ils se terminent avec le mandat du parlementaire. On estime, par exemple, que 1 000 collaborateurs de l'Assemblée devraient être licenciés en juin prochain.

L'amélioration du statut des assistants est d'ailleurs un vieux serpent de mer. La prise en compte du droit à être rémunéré pendant son congé maternité ou un congé maladie n'est que très récente, tout comme le rétablissement de l'indemnité de précarité. 

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Le statut d'attaché parlementaire va d'ailleurs bientôt évoluer. Un premier accord collectif à l'Assemblée nationale, signé en novembre dernier, doit entrer en vigueur le 1er mars prochain. Restent des points en suspens, notamment sur les inégalités de salaires entre hommes et femmes.

Quelles sont les obligations des parlementaires les concernant ?

Les parlementaires ont désormais l'obligation de communiquer la liste de leurs collaborateurs dans le cadre de leurs déclarations d'intérêts. Le fait d'employer un membre de sa famille entraîne un plafond du salaire qui ne peut dépasser la moitié de la somme totale allouée à la rémunération des assistants pour ce qui est de l'Assemblée.