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Attachés parlementaires : quelles règles?
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Les règles ont-elle été respectées dans l'affaire Pénélope Fillon? Le recours à des proches, à de la famille, est-elle une pratique courante?
Les attachés parlementaires assistent députés ou sénateurs dans l'exercice de leur mandat. Quelle est leur fonction précise ? Hugues Fourage, député socialiste, nous a ouvert les portes de son bureau ce matin. "Sans attaché parlementaire, on ne pourrait pas travailler. C'est simple, ce matin il y avait une réunion sur la préparation de loi à la sécurité publique. J'ai demandé à Myriam de me sortir le projet de loi, d'aller regarder la question des amendements" explique le député.
Une enveloppe de 9561 euros au total
Certains députés concentrent leurs équipes dans leur circonscription, d'autres à Paris. Combien sont-ils payés? Les parlementaires disposent d'une enveloppe pour embaucher ces collaborateurs : 9561 euros mensuels au total. Le député est alors employeur. Existe-t-il des contrôles? Pas vraiment, mais il existe des règles. Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au parlementaire. Chaque député peut en embaucher cinq maximum. Il recrute et licencie librement, fixe les conditions de travail et le salaire, dans le respect du Code du travail.
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