Affaire Fillon : le procès peut être rouvert "en théorie" mais "c'est quand même extrêmement peu probable", estime l'Union syndicale des magistrats

Selon la présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), Céline Parisot, le procès de l'affaire Fillon peut "en théorie" être rouvert, à la suite notamment des déclarations de l'ancienne procureure du parquet national financier (PNF) Éliane Houlette qui a dit avoir reçu des pressions. Néanmoins, "c'est quand même extrêmement peu probable, vu les faits en question", indique-t-elle mercredi 24 juin sur franceinfo.

franceinfo : Le jugement dans l'affaire Fillon est attendu lundi. Le procès peut-il être rouvert compte tenu du contexte ?

Céline Parisot : En théorie, c'est possible à partir du moment où les juges qui discutent aujourd'hui de la manière de formaliser leurs décisions pourraient estimer qu'ils ont besoin de faire la lumière sur tel ou tel point, d'ordonner, par exemple, un supplément d'information, c'est-à-dire une sorte de complément d'enquête. Cependant, c'est quand même extrêmement peu probable, vu les faits en question. Ce n'est pas du tout évident de se soustraire à une telle pression médiatique. Heureusement, les magistrats sont formés pour ça. De toute façon, c'est un dossier dans lequel la pression médiatique a existé dès le début. Parler de sérénité, c'est un peu difficile. Je crois que c'était vraiment l'objectif de l'ensemble des personnes qui ont eu à intervenir, notamment les parties : faire tout pour troubler le cours de la justice. Nos collègues auront su prendre les précautions qui s'imposent pour rester un peu dans leur bulle, histoire d'en discuter sereinement et de rendre leur décision.

Après les propos d'Éliane Houlette, plusieurs politiques ont dénoncé une instrumentalisation de la justice. Qu'en pensez-vous ?

C'est toujours facile de dénoncer quand ça arrange et puis de ne rien faire quand on est au pouvoir. Il se trouve que ce que dénonce Éliane Houlette, comme elle l'a bien dit, ce sont des pressions "administratives", c'est-à-dire tout simplement des pratiques qui sont aujourd'hui légales. Donc, libre aux politiques de changer la loi. Aujourd'hui, ces pratiques sont prévues par la loi. C'est la possibilité pour le parquet général de demander des informations, y compris tous les jours, et la possibilité pour le parquet général de donner des instructions au procureur de son ressort.

[Quand Éliane Houlette parle de] "pressions", c'est certainement la manière dont elle l'a ressentie parce qu'elle aurait peut-être aimé travailler plus sereinement sans avoir le parquet général sur le dos. On peut tout à fait le comprendre. Néanmoins, il n'en reste pas moins que ces pratiques sont aujourd'hui légales. 

Céline Parisot, la présidente de l'Union syndicale des magistrats

à franceinfo

On a le droit de se poser la question de leur légitimité et de vouloir les changer. Il n'empêche qu'elles existent.

Qu'est-ce qui pose problème dans l'organisation du parquet général ?

On a deux problèmes. On a le problème du statut du parquet général d'abord. Le parquet général est aux mains de l'exécutif du fait de son statut, c'est-à-dire que la nomination des membres des parquets et leur discipline relèvent directement du pouvoir exécutif, ce qui n'est pas admissible dans l'Europe d'aujourd'hui, dans un État de droit comme la France. 

Il est temps que les choses changent et il n'appartient qu'à Emmanuel Macron de soumettre la réforme, qui a déjà été votée par les assemblées, au Congrès à Versailles pour qu'elle soit enfin validée par les politiques de tous bords qui se servent de cette situation pour essayer de déstabiliser la justice en permanence.

Céline Parisot

D'autre part, il y a le problème des instructions. Quelles règles plus strictes peut-on instaurer pour éviter justement ces instructions et ces demandes de renseignements qui ne sont pas forcément légitimes et qui pèsent énormément sur les parquets de première instance qui peuvent effectivement les ressentir comme des pressions ?

Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour vérifier que le parquet national financier a pu enquêter sans pression. Le CSM peut-il enquêter ?

Le conseil a très peu de pouvoirs. Quand il est saisi pour avis de cette manière, par le président de la République - ce qui est quand même extrêmement rare - il mène l'enquête de la manière qu'il souhaite puisque de toute façon, il n'a pas de service d'enquête à sa disposition. Il n'a pas d'inspecteur en son sein pour faire une inspection des services, il n'a pas de policier, il ne peut pas demander à un service de police ou de gendarmerie de faire la moindre enquête. Donc, de toute façon, il fait ça avec ses moyens propres, c'est à dire 20 membres au total. C'est une vraie difficulté parce que sa réponse risque d'être relativement limitée, c'est-à-dire qu'il pourra faire des auditions, entendre des gens et puis donner un avis. Ca ne l'empêche pas de répondre, néanmoins, il serait intéressant que le Conseil supérieur de la magistrature soit un peu étoffé et puisse effectivement mieux s'assurer que l'indépendance de la justice est garantie.