Affaire Fillon : il faut "lever le doute délétère", estime la ministre de la Justice Nicole Belloubet

Eliane Houlette, ex-procureure nationale financière, a évoqué le "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017. 

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l\'Assemblée, le 16 juin 2020, à Paris.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée, le 16 juin 2020, à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Il est essentiel de lever ce doute délétère pour l'institution judiciaire", estime la ministre de la Justice, dimanche 21 juin, dans le Journal du dimanche. Nicole Belloubet s'est exprimée après les propos de l'ex-cheffe du parquet national financier. Elle dit avoir subi des "pressions" lors de l'enquête sur l'affaire Fillon"Les propos de l'ancienne procureure financière ont, à tort ou à raison, distillé le doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans la conduite de cette affaire", souligne la garde des Sceaux.

L'ex-procureure nationale financier Eliane Houlette, à la retraite depuis un an, s'est émue le 10 juin, devant une commission parlementaire, du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations lancées en pleine campagne présidentielle de 2017. Vendredi, elle a précisé que les pressions mentionnées ne portaient "pas sur les faits reprochés à M. Fillon ni sur le bien-fondé des poursuites", mais "étaient d'ordre purement procédural". "M. Fillon n'a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif", a-t-elle insisté.

Saisine du Conseil supérieur de la magistrature

Mais ses premières déclarations ont déclenché une avalanche de réactions de politiques critiquant une instrumentalisation de la justice dans cette affaire ultra-sensible. Emmanuel Macron a saisi pour avis le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour vérifier que le parquet national financier a bien mené son enquête sur les époux Fillon en "toute sérénité, sans pression" de l'exécutif.

"Le CSM est, aux termes de la Constitution, l'organe qui assiste le président de la République pour garantir l'indépendance de la justice, relève la ministre. Il pourra apprécier si le pouvoir hiérarchique de la procureure générale de Paris, qui résulte de l'organisation de notre 'parquet à la française' et n'est pas contestable en soi, a été exercé dans des conditions de nature à porter atteinte à l'indépendance de la justice."

Le CSM pourra "entendre l'ensemble des protagonistes", souligne Nicole Belloubet, qui n'exclut pas de diligenter une inspection judiciaire, si le Conseil "l'estime nécessaire". Interrogée sur l'indépendance du parquet, Nicole Belloubet redit être "favorable" à ce que les magistrats du parquet soient nommés sur avis conforme du CSM, comme les juges. Emmanuel Macron avait annoncé une réforme en ce sens, mais celle-ci a été repoussée sine die.