Financement du RSA, la piste des niches fiscales

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives et "père" du RSA, et son collègue du Budget Eric Woerth, ont rencontré pour la deuxième fois en deux jours les députés UMP. Au coeur de ces discussions, la question du financement du revenu de solidarité active, qui a un temps empoisonné les rapports entre ministres et parlementaires (lire ci-dessous).

Concrètement, certains députés ont pu dire au cours des jours précédents tout le mal qu'ils pensaient de la solution d'abord imaginée, à savoir une taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne. Pour eux, il était hors de question que les épargnants moyens soient concernés et pas les plus hauts revenus, exemptés grâce au mécanisme dit du "bouclier fiscal".

Et justement, la dernière idée dévoilée par Eric Woerth porte sur un plafonnement global des niches fiscales, que le gouvernement a approuvé. Les "niches" permettent à de nombreux contribuables d'échapper à l'impôt sur le revenu.
_ Les modalités de ce dispositif seront normalement établies avant l'ouverture du débat sur le projet de loi RSA, la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Dans le détail, le ministre du Budget propose que le montant des niches fiscales soit limité à 50.000 euros ou qu'elles ne puissent dépasser la somme
de 10.000 euros plus 15% des revenus d'un contribuable.

Assez pour qu'Eric Woerth estime dans Le Monde que la "polémique se dégonfle". Les jours à venir permettront au gouvernement d'affiner le dispositif avant le vote, et (peut-être) d'aplanir les désaccords avec les parlementaires.

Matteu Maestracci avec agences