Trois questions soulevées par la loi sur les "fake news" souhaitée par Emmanuel Macron

Il veut "protéger la vie démocratique des fausses nouvelles". Emmanuel Macron a déclaré, lors de ses vœux à la presse, mercredi 3 janvier, qu'il souhaitait une nouvelle loi pour renforcer le contrôle sur internet et lutter contre les "fake news" en période électorale. Quel contenu peut être considéré comme une "fausse nouvelle" ? Quelles mesures seraient mises en place ? Le projet du chef de l'Etat soulève de nombreuses interogations. Franceinfo revient sur trois de ces questions.

1La loi ne prévoit-elle pas déjà des sanctions contre les fausses informations ?

Avec ce futur texte, Emmanuel Macron veut lutter contre la propagation des fausses informations sur le web en période électorale. "Il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet", a expliqué le chef de l'Etat lors de ses vœux à la presse.

Il existe toutefois déjà plusieurs textes concernant les "fake news". La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit 45 000 euros d'amende contre les fausses nouvelles qui pourraient troubler l'ordre public, rappelle LCI. Le texte est toutefois rarement appliqué, car il est difficile de démontrer ce qui déstabilise ou non l'ordre public.

"Le Code électoral contient déjà des dispositions pour lutter contre des contenus de nature à vicier les scrutins, précise encore Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse, à la chaîne d'information. De plus, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre déjà un modèle pour lutter contre les contenus incitant à la haine ou à la discrimination, et prévoit déjà la possibilité, pour un juge des référés, de faire retirer d'internet ce qui enfreint la loi dans ce domaine."

Il est également possible d'entamer des poursuites pour diffamation. "Il faut pour cela qu'une fausse information porte atteinte au droit d’une ou plusieurs personnes physiques et qu'elle ait été diffusée dans l'intention de nuire", rappelle Jean-Pierre Mignard, spécialiste du droit de la presse et proche d'Emmanuel Macron, interrogé par franceinfo. Les théories scientifiques erronées ou les fausses informations qui ne visent pas un individu n'entrent donc pas dans ce champ. Pour l'instant, la seule fausseté de l'information ne suffit pas pour engager une action en justice. "C'est tout à fait nouveau de voir qu'un juge doit distinguer le vrai du faux et qu'il pourra censurer sur cette seule base", observe Arthur Messaud, juriste auprès de l'association La Quadrature du Net, interrogé par franceinfo. 

2Est-il possible de définir juridiquement les "fake news" ?

Une définition des "fake news" semble difficile et son périmètre dans la loi devrait être plus qu'étroit. "Il faudrait établir un périmètre précis de l’infraction pour que les poursuites ne deviennent pas invasives et n’entravent pas les libertés", estime Jean-Pierre Mignard. Il s'agit surtout de protéger la liberté d'opinion. "Tout ce qui relève de l'interprétation ne pourra pas être mis en cause, a fortiori en matière électorale", souligne ainsi Christophe Bigot sur le site de LCI. 

Pour pouvoir qualifier juridiquement une information comme étant une "fake news", il faudrait réussir à prouver que l'auteur de cette fausse information "révèle des faits inexacts, graves et dont la révélation a pour objectif de perturber l’ordre public, explique Jean-Pierre Mignard, et cela promet de ne pas être évident." Christophe Bigot insiste sur le fait que "ce sera nécessairement au plaignant de le prouver par A + B".

Sans une définition étroite des "fake news" avec une charge de la preuve sur les épaules du plaignant, ce nouveau concept juridique pourrait ouvrir la voie à des dérives. "Si tout le monde peut demander à des juges en référé de vérifier une information, les gens vont saisir le juge toutes les deux minutes si une information ne correspond pas à leur vision du monde", s'alarme Arthur Messaud. 

3Une loi sur les fausses informations serait-elle vraiment applicable ?

Comment la loi française pourrait-elle être appliquée aux sites internet et médias étrangers ? Dans le viseur d'Emmanuel Macron, il y a notamment les médias russes RT et Sputnik, qu'il a déjà accusés d'avoir joué un rôle "d'organes d'influence (...) et de propagande mensongère" pendant la campagne présidentielle en propageant des rumeurs à son sujet. Lorsqu'un site est basé à l'étranger, c'est "toujours compliqué, reconnaît Jean-Pierre Mignard, il faut que le pays concerné accepte de collaborer et d’exécuter la commission rogatoire française". Mais ce n'est pas toujours le cas, et il est alors impossible de poursuivre. "On peut en revanche bloquer les sites en France", ajoute l'avocat. 

Pour ce qui est des plateformes telles que Facebook et Twitter, elles doivent se soumettre à la loi française. Seulement, si les plateformes refusent d'appliquer la décision de la justice française et de supprimer un contenu, le seul recours est de "faire entériner la décision de justice française par la justice américaine" explique Christophe Bigot à LCI. 

La nouvelle loi soulève également la question de la suppression de contenus a priori. "On le fait déjà depuis longtemps dans les cas d'usurpation d'identité, de diffamation, de terrorisme, de pédopornographie…" explique Arthur Messaud. Pour Delphine Meillet, avocate spécialisée en droit de la presse, ce processus devrait être étendu aux "fake news". "Pour moi, il faudrait que le juge ordonne automatiquement la suppression du contenu, quitte à ce qu'il y ait une action reverso par la suite, c'est-à-dire que l'auteur du contenu supprimé poursuive celui qui a demandé cette suppression" argue-t-elle. "Mais cela serait une énorme atteinte à la liberté d'expression", reconnaît-elle aussitôt. 

Toute suppression a priori devrait être strictement bornée pour éviter d'entraver la liberté d'expression et celle de la presse. "Le texte doit être très encadré, comme tout texte qui prévoit des restrictions de liberté pour défendre la démocratie. C’est tout le principe du système libéral", assène quant à lui Jean-Pierre Mignard.