Réforme constitutionnelle : Emmanuel Macron souhaite que l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution aboutisse "dès que possible"
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Ce qu'il faut savoir
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La loi fondamentale de la République va-t-elle bientôt évoluer ? Emmanuel Macron célèbre, mercredi 4 octobre, le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République par un discours devant le Conseil constitutionnel. Il y a salué "une Constitution devenue la plus stable de toute notre histoire". Sur l'inscription dans la Constitution du droit à l'avortement, Emmanuel Macron a rappelé que "des initiatives parlementaires ont été prises il y a quelques mois pour inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de pouvoir recourir à l'interruption volontaire de grossesse". "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprennent pour aboutir dès que possible", a-t-il déclaré.
"Elargir" le champ du référendum. Le chef de l'Etat a annoncé vouloir mener "à son terme" le "chantier" de l'élargissement du champ du référendum et propose une "simplification" du recours au référendum d'initiative partagée (RIP). Cette réforme institutionnelle doit "permettre aux citoyens d'être davantage sollicités et mieux associés".
Le chantier institutionnel rouvert après les rencontres de Saint-Denis. Le chef de l'Etat avait reçu les chefs de parti fin août, promettant d'utiliser ce format de discussions transpartisanes inédit pour "construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible dans l'intérêt commun". Plusieurs forces politiques avaient à cette occasion expliqué vouloir élargir le champ du référendum, borné par l'article 11 de la Constitution, à des sujets de société comme l'immigration.
Un long processus en cas de modification de la Constitution. Toute révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être adoptée par une majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ou par un référendum. "Il faut trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels", a reconnu l'Elysée.
