Affaire Benalla : "Il n’est pas question d’entendre le président de la République"

Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla débutent ce lundi matin. Face aux demandes d'audition d'Emmanuel Macron ou d'Edouard Philippe, la présidente LREM de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet a appelé "à ne pas mettre la charrue avant les bœufs".

La députée LREM, Yaël Braun-Pivet, lors de questions au gouvernement, le 26 juillet 2017.
La députée LREM, Yaël Braun-Pivet, lors de questions au gouvernement, le 26 juillet 2017. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

"Faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et sur les chaînes de décision qui ont précédé le 1er mai pour aboutir à cette situation et bien évidemment les décisions postérieures" est l'objectif de la commission d'enquête parlementaire qui débute lundi 23 juillet ses travaux sur l'affaire Benalla, selon la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, députée LREM des Yvelines. Elle annonce toutefois d'ores et déjà qu'Emmanuel Macron ne sera pas auditionné. "Le chef de l’État ne peut pas être entendu constitutionnellement et institutionnellement devant le Parlement", a-t-elle affirmé sur franceinfo.

Franceinfo : La majorité a-t-elle été forcée de mettre en place cette commission d’enquête parlementaire ?

Yaël Braun-Pivet : Pour que la commission se dote des pouvoirs, il faut que la majorité le souhaite. Nous n’avons pas été forcés, nous avons décidé cette action en 24 heures. Dans certaines affaires, il a fallu attendre plusieurs mois. Je crois que si nous n’avions pas souhaité le faire, nous le l’aurions pas fait.

Vous n’éluderez aucune question aux membres du gouvernement ?

L’objectif de notre commission est de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et sur les chaînes de décision qui ont précédé le 1er mai pour aboutir à cette situation et bien évidemment les décisions postérieures. Cette audition, comme celle du préfet de police cet après-midi, sera filmée et retransmise (...) pour que la clarté soit faite sur tous les faits. Le Sénat a annoncé qu’il mènerait tous ses travaux à huis clos pour conserver la sérénité de ses travaux. La sérénité est, à mon sens, la condition indispensable pour que ces travaux puissent être crédibles.

Compte tenu des tensions, pensez-vous que les travaux de la commission d’enquête iront au bout ?

Les oppositions demandent l’audition du président de la République, du Premier ministre. Ils demandent un nombre d’auditions invraisemblables. Il est de bonne méthode de procéder pas à pas, d’entendre ce qu’a à nous dire le ministre de l’Intérieur, le préfet de police et dans les jours qui viennent le directeur du cabinet du Président. Ensuite, nous pourrons adapter nos auditions en fonction de ce qui aura découlé de celles que nous menons. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Procédons par étape.

Entendrez-vous le président de la République ?

Il n’est pas question d’entendre le président de la République. Le chef de l’État ne peut pas être entendu constitutionnellement et institutionnellement devant le Parlement. J’ai consulté plusieurs constitutionnalistes. Le principe majeur de nos institutions, c’est la séparation des pouvoirs. La jurisprudence de la 5e République est extrêmement claire. Ce qui me guide en tant que présidente de la commission des lois, c’est le respect de nos institutions, de nos règles. Je pense qu’il en va de notre crédibilité.