• Direct Assemblée nationale : les questions au gouvernement
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Les parlementaires se retrouvent au Palais Bourbon pour les questions d'actualité au gouvernement.
Les députés se retrouvent mercredi 12 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pour les traditionnelles questions d’actualité adressées au gouvernement. Elles doivent être suivies du débat autour de la création d'un régime unique de l'entreprise individuelle qui regrouperait les entrepreneurs individuels "classiques" et les auto-entrepreneurs.
Le projet de loi modifié par plusieurs amendements est proposé par le député PS Laurent Grandguillaume. Il prend le contre-pied du projet qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins" en divisant par près de deux le plafond d'activité des auto-entrepreneurs.
Pour la ministre du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel, la fusion et l'harmonisation des deux régimes "permettra que chaque entrepreneur exerçant la même activité, quel que soit son régime, soit soumis aux mêmes règles". De son côté, l'Union des auto-entrepreneurs s'est félicitée des "discussions constructives" qui ont conduit à l'élaboration du texte, y voyant un "signal d'apaisement" adressé aux créateurs d'entreprises.
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