Condamné pour terrorisme, un Franco-marocain déchu de sa nationalité française

La déchéance de nationalité est impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Mohamed el Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan. 
Mohamed el Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan.  (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Une décision rare. Un homme franco-marocain, condamné pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan, s'est vu retirer sa nationalité française, selon un décret publié au Journal officiel mercredi 29 mai, repéré par l'hebdomadaire Le Point.

Mohamed el-Hafiani, 36 ans, avait écopé en 2014 de cinq années de prison. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012 en compagnie de deux autres Français et renvoyé en France un an plus tard.

Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-algérien considéré comme un cadre historique d'Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Treize déchéances prononcées depuis 1996

La déchéance de nationalité est possible pour les individu ayant "acquis la qualité de Français" et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n'est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l'acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Après les attentats de novembre 2015 à Paris, le président François Hollande avait souhaité l'extension de la déchéance de nationalité, suscitant un âpre débat. Après plusieurs mois d'invectives et de discussions houleuses, il avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.