Cet article date de plus de huit ans.

Attentats de Paris : un an après... la déchéance de nationalité

Publié le 15/11/2016 11:51

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

Attentats de Paris : un an après, quid de la déchéance de nationalité ? Attentats de Paris : un an après, quid de la déchéance de nationalité ? (France 3)

franceinfo

France Télévisions

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, la question avait été évoquée par le gouvernement de réviser la Constitution sur une possible déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux condamnés.

Alors que le week-end du 11 novembre a été consacré en partie aux commémorations des attentats de Paris, qu'est-il advenu de la suggestion du chef de l'État à l'encontre des terroristes ? Le 16 novembre 2015, François Hollande avait proposé la déchéance de nationalité pour les binationaux, nés français, et condamnés pour actes terroristes. Le défenseur des droits critiquait alors la mesure et en décembre 2015 Manuel Valls estimait qu'il s'agissait davantage d'un symbole que d'une mesure propre.

Démission de Taubira et abandon de la réflexion

Début 2016, le gouvernement avait opté pour que tous les condamnés pour terrorisme soient susceptibles de perdre leur droit à la nationalité. Entraînant la démission de Christine Taubira. Et en février, les députés adoptaient la révision constitutionnelle mais le Sénat a par la suite voté un texte plus dur. Conduisant le chef de l'État à ne pas statuer sur la question. Celle-ci est pourtant toujours au coeur des débats, Nicolas Sarkozy l'ayant souvent évoquée lors de sa campagne pour la primaire de la droite et du centre.