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Cumul des mandats : Hollande devra-t-il en passer par un référendum ?

Un projet de loi sera présenté début mars, a annoncé le président de la République. Mais il reste à convaincre les députés et sénateurs d'adopter ce texte.

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Le président de la République, François Hollande, le 14 novembre 2012 à l'Elysée. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

François Hollande tiendra-t-il le 48e de ses 60 engagements de campagne ? A l'occasion de ses vœux aux parlementaires, mercredi 16 janvier, le chef de l'Etat a confirmé qu'un projet de loi visant à limiter le cumul des mandats sera présenté prochainement en Conseil des ministres, pour une entrée en vigueur "pendant le quinquennat". Son objectif : interdire le cumul d'un mandat parlementaire (député ou sénateur) et d'un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil régional ou général, etc.). Mais pour le président, le plus dur reste à faire : réussir, enfin, à convaincre les députés et sénateurs d'adopter ce texte.

En dépit d'une forte attente des Français, d'un vote des militants socialistes en 2010, et d'un engagement écrit de chaque député PS en 2012 à abandonner son mandat exécutif local dans un délai de trois mois suivant les législatives de juin dernier, la gauche parlementaire continue de traîner des pieds. A l'Assemblée, beaucoup aimeraient par exemple différer à 2017 la mise en œuvre de la réforme, pourtant promise pour 2014. "Ce serait plus logique", estime ainsi Philippe Martin, premier-vice président du groupe socialiste. Au Sénat, "la loi ne passera pas", prévient carrément le sénateur socialiste François Patriat, qui compte parmi les plus hostiles au projet. Selon Le Figaro, "une petite centaine de sénateurs PS" y seraient ainsi opposés. D'autres aimeraient que les parlementaires puissent conserver leur mandat de maire quand leur commune compte moins d'un certain nombre d'habitants...

Une mesure qui serait très largement approuvée

Pour contourner la fronde parlementaire, une idée fait son chemin dans les rangs socialistes : organiser un référendum. C'est ce qu'a suggéré dès le mois de novembre le patron des députés PS, Bruno Le Roux. "Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir."

"C'est un sujet sur lequel on est sûr d'être approuvés par l'opinion publique", souligne dans Le Figaro le député Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault. Et pour cause, selon le dernier sondage en date sur le sujet*, 71% des Français sont favorables à une stricte limitation du nombre de mandats par élu.

"Catastrophique pour l'image de la majorité"

Cosignataire avec deux de ses collègues d'une tribune publiée sur Mediapart en faveur d'un référendum sur le cumul des mandats, la députée Cécile Untermaier souligne qu'"étant juge et partie, la représentation nationale n'est peut-être pas la mieux à même de se prononcer sur une réforme la concernant". "Tant que la loi est au Parlement, on peut en discuter, l'amender. Si on part dans la voie référendaire, les parlementaires seront mis devant le fait accompli. Ça devrait faire réfléchir les récalcitrants...", glisse son collègue Bernard Roman. 

Porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, Thierry Mandon est lui aussi favorable à cette hypothèse du référendum. Le Parisien Christophe Caresche, fervent partisan du projet de loi, préférerait que l'on "privilégie la voie parlementaire. Mais la voie référendaire permettrait de contourner les différents obstacles à l'adoption du texte, si ces obstacles venaient à persister". Mais il souligne que "ce serait catastrophique pour l'image de la majorité que de devoir en passer par un référendum pour adopter une promesse de campagne de François Hollande !"

Car outre le fait de donner le sentiment que le chef de l'Etat ne se fait pas respecter par ses troupes, l'initiative pourrait également être perçue par les députés et sénateurs réfractaires comme un bras d'honneur à leur intention de François Hollande, qui convoquerait le référendum. "Je ne conseille pas de passer en force", a prévenu le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, il y a déjà plusieurs semaines. Sur le devant de la scène médiatique depuis des années, l'affaire du cumul des mandats est encore loin d'être réglée.

* Sondage LH2-Le Nouvel Observateur publié le 13 novembre 2012.

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