Crise de la zone euro : Nicolas Sarkozy et Angela Merkel proposent un nouveau traité européen

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel soumettront au Conseil européen ce jeudi 8 décembre, un accord visant à renforcer la gouvernance de la zone euro et passant par la rédaction d'un nouveau traité en mars, soit un mois avant l'élection présidentielle.

Après des semaines de discussions et un entretien de deux heures, lundi 5 décembre à Paris, le président de la République française et son homologue allemande, Angela Merkel, ont fait part de leur plan pour mettre fin à la crise de la zone euro, lors d'une conférence de presse au Palais de l'Elysée.

Ils soumettront au Conseil européen du 8 décembre, un accord franco-allemand "complet" en vue de parvenir à un nouveau traité "pour faire prendre conscience à l'ensemble des peuples européens... que les choses ne peuvent plus continuer comme elles ont prospéré jusqu'à aujourd'hui."

Les mesures proposées par le couple franco-allemand

Visant à enrayer l'endettement et la crise des pays de la zone euro, le nouveau texte comporterait des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle limitant à 3% du PIB les déficits publics. Seule une majorité qualifiée pourrait s'opposer à de telles sanctions.

Paris et Berlin proposent aussi l'inscription, dans la constitution des pays de l'euro, d'une "règle d'or renforcée" et harmonisée d'équilibre budgétaire.

Un contrôle limité

Mme Merkel a renoncé à faire de la Cour de justice européenne l'arbitre suprême de l'orthodoxie budgétaire des pays de la zone euro, acceptant que cette dernière n'intervienne que pour vérifier la conformité de la règle d'or budgétaire.

Concrètement, cela signifie que la Cour de justice ne pourrait pas annuler les budgets nationaux.

Le calendrier

Les deux dirigeants préfèreraient un texte rassemblant les 27 membres de l'Union européenne mais sont "tout à fait prêts à passer par un traité à 17 ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre".

Ils souhaiteraient par ailleurs que ce nouveau traité soit rédigé d'ici mars prochain, le processus de ratification débutant lui après les élections présidentielle et législatives françaises de mai et juin prochains.

Les autres dispositions

Paris et Berlin ont également confirmé leur volonté d'avancer à 2012 la mise en place du nouveau mécanisme européen de stabilité (MES), qui succédera au Fonds européen de stabilité financière (FESF), et souhaitent que les décisions au MES soient prises à une majorité qualifiée "aux alentours de 85%", et non à l'unanimité.

Concernant la banque centrale européenne, aucun changement à signaler. Les deux chefs d'Etats se sont contentés de renouveler la promesse faite en novembre à Strasbourg : "Confiance en la BCE, indépendance de la BCE et abstention de tout commentaire, positif ou négatif sur son action".

Pas d'euros obligations

Enfin, la création d'obligations européennes a été repoussée, n'étant "en aucun cas" une solution à la crise, selon les termes du président français.