Compétitivité : 20 milliards de crédit d'impôt pour les entreprises et une hausse de la TVA

"Nous ouvrons une étape majeure et décisive dans la sortie de
crise de notre pays et de son économie ", déclarait mardi matin le
Premier ministre à Matignon, à l'issue d'un séminaire gouvernemental au
lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité des
entreprises. Alors, estimant devant la presse que la France avait besoin
d'un "nouveau modèle ", "conforme à ses valeurs et sa
singularité " mais qui
la replace "au cœur de l'économie mondiale ", Jean-Marc Ayrault a
annoncé avoir repris "la quasi intégralité " des mesures proposées par Louis Gallois.

30
milliards d'euros

Selon les premières annonces du Premier
ministre, le gouvernement devrait dégager 30 milliards d'euros pour
relancer la compétitivité des entreprises : 20 milliards en crédits
d'impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la
dépense publique. Le crédit d'impôt grèvera le budget 2014 puisque les
entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, alors
que les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015.
Jean-Marc Ayrault, social démocratie oblige, a précisé que "Les
comités d'entreprises devront être régulièrement informés de
l'utilisation du crédit d'impôt " et qu'un "comité de suivi du
pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour
dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon
fonctionnement de ce dispositif ".

Hausse

de la TVA

Outre ce crédit d'impôt, qui concernera les salaires
compris entre une fois et 2,5 fois le Smic  le gouvernement prévoit une
hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une
baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014 :  la TVA normale
sera portée de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10%, le taux
réduit, alors à 5,5%, sera réduit à 5%.

500 millions d'euros pour
les PME

Puis, un arsenal de 32 mesures. Dont, notamment, un
fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des
difficultés de trésorerie", une "nouvelle
fiscalité écologique " d'un montant "d'au moins 3 milliards
d'euros ", des démarches administratives simplifiées pour les
entreprises. Le Premier ministre veut  porter le nombre d'apprenti à
500.000 d'ici 2017, notamment dans les PME, et promet la "stabilisation "
de cinq dispositifs fiscaux censés favoriser l'investissement  : outre
le Crédit d'impôt recherche, sont concernés "les dispositifs
favorisant la détention et transmission d'entreprises ", les "jeunes
entreprises innovantes ", les "incitations aux investissements
dans les PME " et la "contribution économique territoriale ".

"Il
s'agit d'être plus solidaires pour être plus compétitifs, et non,
comme
les libéraux l'affirment, moins solidaires pour être plus compétitifs "

"La
France a besoin d'un nouveau modèle, conforme à
ses valeurs et sa singularité mais qui la replace au cœur de l'économie
mondiale ", déclarait le Premier ministre en préambule à l'annonce
des mesures. "Vous retrouverez la quasi intégralité du rapport de
Louis Gallois :
un sursaut national est indispensable pour que nous reprenions en main
notre destin . " "Il s'agit d'être plus solidaires pour être plus
compétitifs, et non, comme
les libéraux l'affirment, moins solidaires pour être plus compétitifs .",
a-t-il
poursuivi, avant d'égrener le détail des mesures.

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