Combien va coûter la censure du budget 2013 ?

"L'essentiel, au
fond, c'est que la trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause ",
selon Najat Vallaud-Belkacem. La porte-parole du gouvernement répondait ce
mercredi matin aux informations avancées par le journal les Echos sur l'impact
de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi de finances
2013.

Selon le quotidien
économique, la censure de certaines dispositions du budget 2013 représenterait
un coût pour le gouvernement de plus d'un milliard d'euros. Soit le double de
la somme avancée par Pierre Moscovici dès samedi et l'annonce de la décision
des Sages du Conseil constitutionnel.

Taxe à 75% : pas l'annulation la plus coûteuse

En clair, l'Etat va perdre
de l'argent suite aux décisions du Conseil constitutionnel : d'une part,
certaines mesures vont coûter plus cher à mettre en place ; d'autre part, l'Etat
subira un manque à gagner causé par la censure d'autres mesures. L'aspect le
plus coûteux n'est cependant pas l'annulation de la fameuse taxe à 75%, mais le
retoquage des mesures concernant les revenus des capitaux mobiliers, qui
devraient à eux seuls coûter 400 millions d'euros. La censure de la taxe à 75%
représenterait un manque à gagner de 210 millions.

Invitée ce matin de France
2, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que le gouvernement maintenait l'estimation
du coût de la censure à 500 millions d'euros. "Lorsque nous parlons de
500 millions, nous évoquons notamment mais pas seulement les 75%. Lorsque la
presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés
comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer ", a-t-elle
expliqué.

La porte-parole du
gouvernement a par ailleurs maintenu le chiffre de prévision de croissance pour
2013, estimé à 0,8%.