Taubira comparée à un singe : la condamnation de l'ex-candidate FN est-elle trop lourde ?

La justice ne rigole pas avec l'injure publique raciale. Pour avoir comparé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à un singe, l'ex-tête de liste FN aux municipales à Rethel (Ardennes) Anne-Sophie Leclere a été condamnée, mardi 15 juillet, par le tribunal de grande instance de Cayenne, en Guyane, à neuf mois de prison ferme, et 5 ans d'inéligibilité. Le FN a, lui, été condamné à 30 000 euros d'amende. Les deux, enfin, ont été conjointement condamnés à 50 000 euros de dommages et intérêts à Walwari, le parti créé par Christiane Taubira qui avait porté plainte, précise Guyane 1ère. Anne-Sophie Leclere comme le parti d'extrême droite ont annoncé mercredi leur intention de faire appel de ces condamnations.

A l'image de son vice-président Florian Philippot sur BFMTV, le Front national s'empresse de dénoncer une condamnation "grotesquement disproportionnée" et un "jugement politique, illégal". Pour Christiane Taubira, le tribunal a jugé "selon le Code pénal" et non "selon [sa] fantaisie". Pour comprendre les motifs juridiques de cette condamnation, francetv info a interrogé Bertrand Périer, avocat au barreau de Paris.

Francetv info : Quel regard portez-vous sur cette condamnation ?

Bertrand Périer : Les propos et le photomontage comparant Christiane Taubira à un singe sont en eux-mêmes désagréables et odieux, donc le principe même d'une condamnation ne me paraît pas douteux. Cette condamnation me semble en revanche très lourde pour deux raisons. Les réquisitions du parquet [quatre mois de prison ferme et 5 000 euros d'amende] ont été dépassées, et une peine de neuf mois ferme, c'est assez inédit pour ce genre d'affaire. 

L'explication de cette sévérité, c'est l'absence d'Anne-Sophie Leclere ou de son avocat à l'audience. Les juridictions sont très sévères en cas de non-présence des prévenus. Elles considèrent que c'est le signe d'un mépris, d'un désintérêt, d'une légèreté. D'une manière générale, l'absence a tendance à transformer une peine de sursis en ferme. Les tribunaux cherchent ainsi à dissuader ce genre de comportement.

Francetv info : Quelles sont les condamnations prévues par les textes dans ce type de délit ?

On ne sait pas exactement pour quel délit Anne-Sophie Leclere a été condamnée. Mais si on se base sur la plainte de l'association guyanaise Walwari, l'injure publique raciale est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois et 22 500 euros d'amende. Concernant l'incitation à la haine, les textes sont plus sévères, avec une peine qui peut atteindre un an et 45 000 euros d'amende. 

Anne-Sophie Leclere a donc écopé quasiment du maximum. C'est la première fois que j'entends une condamnation de ce genre pour ce type de délit. En général, les personnes s'en sortent avec une peine d'amende ou au pire avec du sursis. 

Est-ce fréquent que les juges se montrent plus sévères que les réquisitions du parquet ?

Les réquisitions restent une indication donnée par le procureur. Elles ne lient pas le juge du siège, qui conserve son entière liberté. Cependant, voir les réquisitions dépassées, c'est déjà un fait singulier. Mais là, elles sont plus que doublées ! Quand il s'agit d'une différence d'un mois, on peut parler de différence d'appréciation. Mais dans le cas de cette affaire, on a manifestement fait le choix d'une grande de sévérité.

Le fait que le procès se soit déroulé à Cayenne a-t-il pu jouer ?

Le FN dénonce un climat local, mais je ne pense pas que cela ait vraiment joué. Encore une fois, ce qui est déterminant, c'est l'absence du FN et de son ex-candidate. Le TGI de Cayenne était habilité pour juger cette plainte. L'infraction sur internet est commise partout, il n'y a pas de lieu de l'infraction. Ensuite, il faut regarder l'auteur de la plainte, le parti Walwari, créé par Christiane Taubira, qui s'est constitué partie civile. Comme il est guyanais, la plainte peut donc être instruite à Cayenne.