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Ces lois détricotées par les nouveaux ministres

Elles avaient été votées il y a peu, sous le gouvernement Fillon. A peine les cartons déballés, les ministres de Jean-Marc Ayrault se sont occupés de les repenser, de les modifier. Ou de les abroger.

Article rédigé par franceinfo
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L'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et son successeur, Manuel Valls, à l'occasion de la passation de pouvoir, place Beauvau à Paris, le 17 mai 2012.  (BERTRAND GUAY / AFP)

La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers a été abrogée. Deux semaines après l'arrivée des ministres du gouvernement Ayrault dans leur ministère, plusieurs lois et textes votés et mis en place sous le gouvernement de François Fillon sont en passe d'être revus, modifiés, voire supprimés. 

FTVi revient sur quatre mesures emblématiques. 

• Manuel Valls révise la circulaire Guéant

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé jeudi 31 mai au matin sur BFMTV que la circulaire Guéant serait abrogée. Le texte va donc s'éteindre presque un an jour pour jour après son adoption, le 31 mai 2011. Une concertation a d'ailleurs eu lieu avec les présidents d'université et les responsables des grandes écoles, ainsi qu'avec les associations qui se sont mobilisées contre ce texte

Cette circulaire restreint notamment la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, demandant aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers, explique Le Monde.fr.

Un texte de remplacement, "en cours d'écriture", doit être publié "dans les prochains jours" avec pour objectif "d'aiguiller les préfets" en reprenant les "points positifs" contenus dans la circulaire Guéant et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, avait expliqué la veille au soir le président de l'organisation étudiante Fage, Philippe Loup. Parmi ces points, l'interdiction d'expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d'instruction des dossiers par les préfectures.

•  Christiane Taubira revient sur les tribunaux correctionnels pour mineurs

Dimanche 20 mai, la ministre de la Justice s'est rendue à l'antenne des mineurs du palais de justice de Paris. Elle y a confirmé l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs. Cette annonce (une promesse de campagne de François Hollande) a suscité une vague de protestation à droite. Et pour cause, cette jeune loi (datée du 10 août 2010) avait été instaurée sous Michel Mercier, garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ne s'applique que depuis janvier.  

Selon ce texte, les récidivistes de 16 à 18 ans, encourant une peine égale ou supérieure à trois ans, ne comparaissent plus, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants. Ils doivent répondre de leurs actes devant des tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels. 

Dans son programme, François Hollande s'est par ailleurs engagé à supprimer une autre mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy : les peines plancher pour les récidivistes. 

• Marisol Tourraine : le retour de la retraite à 60 ans pour certains

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, reçoit les partenaires sociaux depuis le début de la semaine pour discuter de cette question. Le décret permettant le départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt et ayant leurs 41 annuités paraîtra "fin juin-début juillet", a-t-elle annoncé vendredi 18 mai. Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce décret vise à "corriger et (...) supprimer une injustice" qui pesait sur les personnes ayant commencé à travailler tôt, a-t-il estimé. Il a par ailleurs indiqué que les périodes de chômage et de maladie pouvaient "être prises en compte", comme c'est le cas déjà dans le dispositif carrières longues.

L’UMP a accusé le gouvernement Ayrault de vouloir faire passer le retour à la retraite à 60 ans "en force", sans examen par le Parlement. Sur le fond aussi, le décret est vigoureusement combattu par l'UMP. "Si vous revenez à la retraite à 60 ans, vous augmentez les cotisations des employeurs, vous augmentez les cotisations des salariés, donc c'est double peine", a considéré le chef de l'UMP, Jean-François Copé. 

• Jean-Marc Ayrault : les sanctions contre l'absentéisme à l'école seront évaluées, mais gardées

François Hollande avait promis la suppression de ce dispositif sanctionnant une famille pour l'absentéisme scolaire de son enfant. Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, s'est emparé de plusieurs dossiers, mais pas de celui-ci. C'est le Premier ministre qui a annoncé que "si son efficacité [était] faible et si ça ne [répondait] pas à l'objectif affiché", il faudrait "trouver d'autres mesures". Cette fois, il a assuré qu'il n'y aurait pas "d'abrogation a priori" de cette mesure.

Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit qu'en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après la convocation des parents et l'avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, l'inspection d'académie peut exiger de la CAF la suspension partielle des allocations. Entre mars 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées, selon un bilan d'étape de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

 

 

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