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Ce que proposent les candidats à l'élection présidentielle sur les niches fiscales

Nicolas Sarkozy voudrait raboter de 4,5 milliards d’euros les niches fiscales. Comme le candidat UMP, l’ensemble des présidentiables veut raboter les niches, sans toujours préciser lesquelles ni pour quel montant d'économies. Tour d'horizon.
Article rédigé par Sébastien Tronche
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 6 min
Que préconisent les dix candidats à l'Elysée sur les niches fiscales ? (DSK / AFP)

Nicolas Sarkozy voudrait raboter de 4,5 milliards d'euros les niches fiscales. Comme le candidat UMP, l'ensemble des présidentiables veut raboter les niches, sans toujours préciser lesquelles ni pour quel montant d'économies. Tour d'horizon.

Eva Joly lutte contre "un système fiscal injuste"

Le programme d'Eva Joly ne s'attarde pas sur les niches fiscales. Tout juste la candidate écologiste projette un coup de rabot, sans plus de précision. "Notre système fiscal est injuste, écrit-elle. Grâce aux niches et aux cadeaux fiscaux, les personnes les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d'impôts que les classes moyennes, et les grandes entreprises moins d'impôts que les PME".

Dans le volet "emploi" de son projet, Eva Joly plaide pour "la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires". Une mesure déjà annoncée en octobre 2011 dans son "contre-budget" où elle proposait la suppression "en 5 ans de la niche fiscale sur le diesel", "de la niche sur les pesticides" ainsi qu'un "coup de rabot sur les niches fiscales touchant l'impôt sur le revenu".

Marine Le Pen n'aime pas la "niche Copé"

Dans son programme, Marine Le Pen ne détaille pas les recettes supplémentaires qu'elle espère tirer d'un rabot des niches fiscales. Elle précise simplement, dans le volet "dette" de son projet présidentielle, qu'un "plan d'action volontariste sera mis en œuvre pour identifier et réduire drastiquement les dépenses inutiles et néfastes pour le pays : fraude sociale et fiscale, niches fiscales inefficaces."

Aussi vise-t-elle prioritairement la "niche Copé", qui "devra être supprimée, alors qu'elle coûte 3,5 milliards d'euros par an au budget de l'Etat, sans résultat probant pour l'emploi et la croissance. (…) De même, l'exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes devra être atténuée lorsqu'elle est permet une optimisation excessive."

Nicolas Sarkozy veut raboter de 4,5 milliards d'euros

Soucieux de se positionner dans un projet qui vise à réduire le déficit et à retrouver l'équilibre budgétaire pour 2016, Nicolas Sarkozy s'attaque également aux niches fiscales. Le président-candidat prévoit donc, en cas de réélection, de raboter les niches fiscales à hauteur de 4,5 milliards d'euros.

"Nous réduirons les niches (fiscales) de 4,5 milliards sur quatre ans", a ainsi déclaré Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, mardi 3 avril sur France Info.

Jean-Luc Mélenchon prône "une grande réforme fiscale"

Dans son programme, l'Humain d'abord, Jean-Luc Mélenchon intègre le rabot des niches fiscales dans le chapitre consacré à "un pacte pour un nouvel essor des services publics". Le candidat du Front de gauche y défend "la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises."

"Il faudra également mener une grande réforme fiscale et récupérer les 100 milliards d'euros perdus depuis 10 ans à cause du changement de barème de l'impôt sur le revenu. Et il sera indispensable de supprimer les niches fiscales inutiles socialement, qui font perdre au moins 65 milliards d'euros chaque année à l'Etat", argumentait ainsi le Parti de gauche, le 2 février 2012.

Interrogé par l'association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE), le Front de gauche s'est positionné en faveur de "la suppression des niches fiscales absurdes dont bénéficie le gazole, le kérosène des avions et les agro-carburants".

Philippe Poutou trouve 148 milliards d'euros de niches

Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste souhaite revoir l'impôt sur le revenu en revenant "sur les allègements de l'impôt (niches fiscales) vers un système fortement progressif, et intégrant toutes les composantes du revenu".

Philippe Poutou prône ainsi "l'abandon des niches fiscales, dont l'intérêt économique supposé est des plus discutables" et se fonde sur la Cour des comptes qui "signale que les « dépenses fiscales » (le terme officiel pour les niches fiscales) ont connu une folle inflation à partir de 2004 (+ 55 %).... pour atteindre 72,9 milliards d'euros en 2009. Mais il faut aussi y ajouter les dispositifs fiscaux « sortis » de la liste des niches en 2005 : 75 milliards d'euros ! Il y aurait donc aujourd'hui de l'ordre de 148 milliards d'euros de niches fiscales en tout genre !".

Nathalie Arthaud : niches contre TVA

Pour l'autre candidate d'extrême-gauche, Nathalie Arthaud, les niches fiscales sont un problème créé tant par la droite que par la gauche. "Il faut prendre une loupe pour distinguer les niches fiscales de la gauche gouver­ne­men­tale de celles de la droite", est-il écrit dans le programme de la candidate de Lutte Ouvrière.

Avec comme mesure choc la suppression de la TVA, "l'impôt le plus injuste", Nathalie Arthaud justifie cette mesure par les recettes récupérables sur les niches fiscales. "La TVA, c'est 130 milliards face aux niches fiscales qui représentent 75 et les exo­né­ra­tions de l'ordre de 30 milliards…", expliquait la candidate-enseignante au Dauphiné Libéré.

Jacques Cheminade, les niches fiscales et "l'effet d'aubaine"

Si son programme prône un monde "sans Wall street ni la City", Jacques Cheminade propose ainsi de "supprimer les niches fiscales dont bénéficient les ménages les plus riches" dans le cadre d'une "révolution fiscale de fond". Ainsi écrit-il dans son programme son projet de "nettoyer les niches fiscales en supprimant, progressivement ou non, celles qui bénéficient aux grandes entreprises, aux hauts revenus et aux patrimoines très élevés. Il s'agit d'abord des stock-options, bonus, exonérations de produits d'épargne (assurance-vie) et aides favorisant les économies d'énergie, inefficaces et avec un effet d'aubaine." Et d'ajouter : "Dans l'immédiat, on plafonnera la réduction d'impôt à 15 000 € (et non 18 000 € majorés de 6 % des revenus, comme c'est actuellement le cas)."

De plus, Jacques Cheminade veut "annuler la fameuse niche Copé (…) qui favorise les grandes entreprises" et "coute très cher" et "supprimer les allègements de charges sur les heures supplémentaires, mesure qui s'est avérée source d'inégalités entre les salariés et ayant un faible impact sur l'activité économique."

François Bayrou : 20 milliards de rabot en 3 ans

Dans son programme présidentiel, François Bayrou explique vouloir "agir sur les recettes", et notamment sur les niches "fiscales et sociales" en donnant "un coup de rabot général de 15% sur 3 ans et supprimer les niches non fondées". Parmi elle, le candidat centriste souhaite supprimer "l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d'intérêt au titre des emprunts pour prises de participation". Ainsi, le candidat du Modem envisage de raboter les niches fiscales de 20 milliards d'euros en 3 ans, dont 10 la première année, selon ses "propositions pour redresser le pays".

Nicolas Dupont-Aignan : les niches ne suffisent pas

Nicolas Dupont-Aignan a pris position en faveur d'une "réduction drastique des niches fiscales". "Il faudra aussi raboter les niches fiscales, mais ça ne suffira pas à réduire la dette, contrairement à ce qui dit François Bayrou. Le désendettement de la France viendra par la croissance et la sortie de l'euro", dit-il dans une interview à Challenges.

François Hollande : s'attaquer aux plus aisés

Afin de rétablir l'équilibre budgétaire "en fin de mandat", François Hollande s'engage, dans ses 60 propositions, à revenir "sur les multiples niches fiscales accordées depuis 10 ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises". Avec cette réforme, où "nul ne pourra plus tirer avantage des niches fiscales au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution par an", le candidat socialiste envisage de "dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires".

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