Ce que l'on sait de la future prime d'activité

Une mesure très attendue aux contours encore flous. Dans le cadre d'un plan de lutte contre la pauvreté, Manuel Valls présente mardi 3 mars la création au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" destinée aux travailleurs à revenus modestes. Celle-ci remplacera les actuels dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces.

Quel est le contexte ?

Le Premier ministre expose cette "feuille de route 2015-2017" du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, mis en œuvre en 2013, devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion (CNLE) et une dizaine de ministres, réunis au ministère des Affaires sociales.

Attendue depuis deux ans, la réforme des deux dispositifs actuels d'aide aux travailleurs pauvres, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité, avait été confirmée en août dernier par François Hollande. Le chef de l'Etat avait annoncé leur fusion dans une "prime d'activité" préconisée par le rapport "Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modeste" du député PS Christophe Sirugue.

Pourquoi les dispositifs existants ne sont-ils pas satisfaisants ?

L'idée est de mettre fin aux usines à gaz et aux failles des dispositifs actuels. Aux yeux du bénéficiaire, la prime pour l'emploi a pour défaut d'être versée avec un décalage d'un an, comme tout crédit d'impôt, et aux yeux du gouvernement d'être distribuée trop largement (plus de 5 millions de ménages bénéficiaires en 2013). D'où des accusations de saupoudrage.

Quant au RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire pour quelque 750 000 ménages, il n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, tant son obtention est complexe.

Quand cette prime d'activité prendra-t-elle effet ?

La future prime d'activité, qui doit figurer dans un projet de loi préparé par le ministre du Travail, François Rebsamen, prendra effet au 1er janvier 2016. L'enveloppe qui lui sera consacrée sera de 4 milliards d'euros par an.

A qui sera-t-elle attribuée ?

Elle pourra être versée à tout travailleur pauvre âgé d'au moins 18 ans. Le rapport Sirugue a proposé que les ressources de l'ensemble du ménage soient prises en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime, et que celle-ci soit ensuite calculée en fonction des revenus d'activité du demandeur. Ceux-ci devront être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1 150 euros net par mois pour un temps plein), soit 1 380 euros.

Qui y gagnera ?

La prime d'activité sera ouverte "dès le premier euro d'activité", mais le seuil à partir duquel les bénéficiaires seront gagnants par rapport au système actuel reste à déterminer. D'après François Soulage, président du collectif d'associations Alerte, le gain commencerait pour les travailleurs gagnant 0,5 smic, selon le dispositif envisagé par Matignon.  

Le maximum serait perçu par les personnes ayant un salaire proche de 800 euros. Le rapport Sirugue avait envisagé un montant maximal pour cette prime de 215 euros, tandis que le collectif Alerte demande qu'il soit de 250 euros. Contrairement au RSA-activité, la prime d'activité sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans (qui peuvent jusqu'ici prétendre au RSA-jeunes sous certaines conditions). Le choix de Matignon concernant son montant n'est pas encore connu.

Il y aura toutefois des perdants, dont on ignore le nombre, parmi les personnes qui perçoivent les plus forts montants sous le système actuel.