Bernard Tapie dans le collimateur des députés

C'est l'amendement “trois bandes”. Spécialement dédicacé à l'ancien patron d'Adidas. En votant hier un amendement soumettant les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros à l'impôt, les députés pensaient très fort à la victoire judiciaire par K.O. que Bernard Tapie a obtenu sur le Crédit Lyonnais (via le consortium de réalisation, chargé de liquider les actifs douteux de la banque).
_ Le 7 juillet dernier, un tribunal arbitral avait octroyé à Bernard Tapie la somme de 285 millions d'euros pour solder “l'affaire Adidas”. Dans cette somme figure surtout 45 millions d'indemnité pour préjudice moral. C'est cette dernière pilule que les députés n'ont pas voulu avaler tout cru.

L'amendement a été déposé par un député Nouveau centre, allié à l'UMP. Il a été voté par la gauche, et l'UMP s'est divisée, malgré l'opposition du gouvernement au texte. “J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire. Le préjudice moral n'est pas un revenu ”, grommelle le ministre du budget, Eric Woerth.

Les députés se prononceront en séance le 28 octobre sur la première partie de la loi de finance 2009. Si l'amendement survit à ce vote, il devra ensuite franchir le barrage du Sénat.

Grégoire Lecalot, avec agences