Procès d'un policier municipal de Drancy : l'affaire Théo a-t-elle influencé les magistrats ?

Le tribunal correctionnel de Bobigny a demandé ce lundi 20 février qu'un policier municipal, jusque-là poursuivi pour des violences commises en marge d'une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en 2015, soit jugé devant les assises pour viol. Cette décision intervient dans la foulée de l'affaire Théo.

France 3

Après l'affaire Théo, un policier municipal accusé d'avoir blessé un homme avec sa matraque en 2015 est passible de la cour d'assises pour viol. C'est ce qu'a jugé ce lundi 20 février le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) contre l'avis du parquet. "Une décision de justice n'est théoriquement jamais rendue sous la pression d'événements extérieurs au dossier. Mais dans le même temps, il y a parfois un contexte auquel les magistrats doivent savoir se montrer attentifs. Ceci étant dit, la décision rendue aujourd'hui à Bobigny n'a rien d'exceptionnel", explique Clément Weill-Raynal en direct de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Le prévenu renvoyé devant une cour d'assises

Il faut savoir que les faits reprochés au policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis) ne sont pas systématiquement considérés comme un viol. Tout dépend des circonstances et notamment de l'élément intentionnel. "Dans cette affaire, depuis le début le policier n'était poursuivi que pour violences aggravées, mais compte tenu de ce qui a été exposé lors de l'audience, le tribunal a estimé qu'il devait aller plus loin en requalifiant les faits en viol et en renvoyant le prévenu devant une cour d'assises. Le policier a décidé de faire appel. C'est tout le problème de la qualification des faits", conclut le journaliste.

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Des manifestants protestent contre les violences policières, le 18 février 2017, à Paris.
Des manifestants protestent contre les violences policières, le 18 février 2017, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)