Carte Logements sociaux : les 36 communes pointées du doigt par Manuel Valls

Le gouvernement souhaite que les préfets puissent se substituer aux maires, quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social (20% du parc social de leur ville). Ce projet de loi devrait être présenté courant 2016. Dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, Manuel Valls a présenté lundi 26 octobre une liste de 36 communes dont les taux de logements sociaux sont inférieux à 20 % et qui ont refusé de refusé de signer un plan de mixité sociale.

Ces mauvaises élèves sont situées dans cinq régions identifiées comme "prioritaires" par le gouvernement : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (avec dix-sept communes), l'Ile-de-France (avec huit communes), le Languedoc-Roussillon et la région Rhône-Alpes (respectivement cinq communes chacune), et l'Aquitaine (une seule commune). Dans ces communes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Une seconde liste devrait être publiée au premier semestre 2016.