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Immunité de Dassault : le président du Sénat prône le retour au vote à main levée

Jean-Pierre Bel veut que chacun "assume publiquement sa position sur des questions graves", après le refus du bureau du Sénat de lever l'immunité du sénateur UMP de l'Essonne.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Des huissiers se passent une urne, au Sénat, à Paris, le 22 octobre 2010. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le sauvetage de Serge Dassault passe mal. Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a proposé, jeudi 9 janvier, de revenir au vote à main levée en cas de demande de levée d'immunité parlementaire. La veille, un vote secret du bureau du Sénat avait permis au sénateur UMP Serge Dassault de conserver son immunité, et d'échapper ainsi à une garde à vue et une perquisition dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne).

"Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", écrit Jean-Pierre Bel dans un communiqué. "Quand je vois les retombées de cette décision et le débat qu'elle suscite, les suspicions sur le vote des uns et des autres, je m'interroge sur la pertinence du vote à bulletin secret", ajoute-t-il.

La demande concernant l'industriel et patron de presse avait été rejetée par le bureau du Sénat, par 13 voix contre 12, et une abstention. Comme il est composé de 14 élus de gauche et 12 de droite, il a donc manqué deux voix de gauche pour lever l'immunité du milliardaire, deux voix sur lesquelles tout le monde s'interroge depuis mercredi.

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