: Vidéo Les repentis fiscaux à la "cellule de dégrisement" du Trésor public
"L'Angle éco" diffusé ce lundi 20 avril a consacré un reportage aux repentis fiscaux. Suite à l'affaire Cahuzac, une cellule a été ouverte aux finances publiques pour permettre aux fraudeurs, qui le sont souvent à la suite d'un héritage, de régulariser leur situation. Extrait.
En décembre 2012, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, démentait détenir un compte en Suisse. Quatre mois plus tard, il avouait.
Aujourd'hui, impossible de ne pas déclarer ses comptes à l'étranger et demain – en 2018 – le secret bancaire sera levé. Certains ont la possibilité de se repentir dès à présent : accompagnés d'un avocat fiscaliste, ils peuvent procéder à des déclarations rectificatives auprès d'un service des impôts, surnommé "la cellule de dégrisement".
Héritages conséquents
Succession, héritage... dans bon nombre de cas, les héritiers régularisent auprès du Trésor public. Et l'afflux de repentis fiscaux apporte à l'État un précieux supplément de recettes fiscales. Des dizaines de dossiers arrivent chaque jour : depuis l'ouverture, 37 000 personnes se sont déclarées pour régulariser. Les montants moyens tournent autour de 800 000 euros, mais certains sont largement au-dessus.
Les régularisations des repentis représentent, en 2014, un total de 1,9 milliard d'euros. L'État attend 2,2 milliards pour l'année 2015.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.