Présidentielle : les déclarations de patrimoine des candidats seront rendues publiques

Bien immobiliers, comptes bancaires, véhicules... C'est une première. Les déclarations de patrimoine des candidats à la présidentielle seront rendues publiques au moins quinze jours avant le premier tour de l'élection. C'est une conséquence des lois sur la transparence de la vie publique de 2013.

Des déclarations publiées le 9 avril au plus tard

Jusqu'ici, les déclarations de patrimoine des candidats étaient déposées au Conseil constitutionnel. Mais seul le document du vainqueur était publié au Journal officiel, après le scrutin. Cette année, le Conseil constitutionnel va transmettre les déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci sera chargée de les mettre en ligne sur son site, après avoir effacé les adresses personnelles et les noms des conjoints.

Ces documents seront visibles au moins 15 jours avant le premier tour, soit au plus tard le 9 avril, et jusqu'à la proclamation officielle des résultats. La déclaration du candidat élu restera consultable pendant toute la durée de son mandat. La Haute autorité, toutefois, publiera ces documents de façon brute, sans ajouter d'appréciations ou de commentaires sur l'exactitude des données.

Transparence accrue depuis l'affaire Cahuzac

La publication des déclarations de patrimoine a été inscrite dans la loi à l'initiative du député socialiste René Dosière. Celui-ci avait défendu le principe d'une sanction en cas de déclaration inexacte ou incomplète, par "une réduction du remboursement forfaitaire des frais de campagne" des candidats concernés.

Cependant, le candidat peut déjà avoir été soumis à un contrôle par la HATVP, s'il a été dernièrement ministre, parlementaire ou président d'une grande collectivité. Les lois adoptées après le scandale Cahuzac, en effet, ont instauré l'obligation pour 9 000 décideurs publics d'établir des déclarations d'intérêts et de patrimoine.

Dans la tourmente de soupçons d'emplois fictifs pour trois membres de sa famille, François Fillon a rendu publique sa déclaration de patrimoine, remise comme député en fin de mandat. Le candidat socialiste Benoît Hamon a lui aussi joué la transparence en dévoilant spontanément son patrimoine jeudi, bien avant la date légale.