Pourquoi l'UMP rejette le rapport de la commission d'enquête sur Cahuzac

Sans surprise, l'UMP refuse de voter le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Attendue depuis le refus du PS d'auditionner le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, fin juillet, cette décision a été officialisée mardi 8 octobre, jour du vote. Les députés UMP de la commission d'enquête ont annoncé au passage qu'ils n'assisteraient pas à la dernière réunion de cette instance chargée d'enquêter sur l'attitude du gouvernement au moment où l'ancien ministre du Budget était accusé d'avoir un compte en Suisse.

Cette rebuffade ne devrait pas empêcher l'adoption du rapport, qui conclut que la "justice n'a été ni retardée, ni entravée" dans cette affaire, puisque les députés PS sont majoritaires au sein de la commission. Mais elle laissera des traces. "Le rapporteur fait délibérément fausse route afin d'éviter la mise en cause du pouvoir en place", estiment les députés UMP. "Les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport et restent sans réponse", poursuivent-ils dans un communiqué.

Francetv info revient sur ces questions sans réponse.

 Pourquoi la justice a-t-elle tardé ?

Les députés UMP estiment que le président de la République aurait dû saisir la justice dès les révélations de Mediapart sur le compte suisse de l'ancien ministre du Budget, le 4 décembre 2012. L'enquête préliminaire du procureur de Paris ne débute que le 8 janvier, après l'envoi d'une lettre d'Edwy Plenel, le directeur de la publication de Mediapart, au procureur.

Pour le député UMP Gérald Darmanin, "le grand dysfonctionnement, c'est au minimum qu'on a un gouvernement qui ne sait rien, qui ne voit rien et ne se pose pas de questions". Sur ce point, le rapport estime que si l'exécutif a pu disposer en décembre de faisceaux d'informations par le biais de proches de Mediapart, il ne disposait d'aucune preuve face à un ministre qui réfutait alors catégoriquement ces accusations.

Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative ?

C'est probablement la question la plus embarrassante pour le gouvernement. "Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative en janvier alors qu'une enquête judiciaire était en cours ?" s'interrogent les députés UMP. Cette question est d'autant plus brûlante que cette enquête, qui comprenait notamment une demande d'entraide à la Suisse, n'a pas découvert le compte du ministre et a fuité dans le Journal du dimanche sous le titre "Les Suisses blanchissent Cahuzac".

Sur ce point, le rapport reconnaît l'existence d'un débat au sein de la commission sur l'opportunité d'une demande d'entraide administrative à la Suisse. Selon Mediapart, il évoquerait même une "tentative de manipulation", en se gardant bien de se prononcer sur l'auteur de cette tentative.

Pourquoi avoir oublié Reyl et Singapour ?

Enfin, les députés UMP soulignent les oublis de l'enquête administrative. "Pourquoi avoir limité cette enquête administrative à la Suisse et avoir oublié Singapour (où Jérôme Cahuzac a transféré ensuite ses fonds) alors que Mediapart mentionnait ce paradis fiscal dès le 4 décembre ?" font-ils mine de s'interroger. Ils auraient pu également ajouter que la question posée à l'administration fiscale suisse ne portait que sur la banque UBS, et pas sur la banque Reyl, également citée par Mediapart.

Cet oubli de Singapour est l'une des rares erreurs du gouvernement concédées par le rapport. Il juge en effet que l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse. Quant à Reyl, le rapport se borne à indiquer que rien ne permettait de s'interroger sur cette banque. Elle était pourtant mentionnée dès le 11 décembre par Mediapart.