Cahuzac pourrait être poursuivi pour avoir menti au gouvernement

Jérôme Cahuzac n'en est qu'au début de ses ennuis judiciaires. Déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale pour n'avoir pas déclaré les sommes placées sur son compte à l'étranger, l'ex-ministre pourrait être poursuivi pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement, explique RTL lundi 8 avril.

"Pour avoir 'omis sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine', Jérôme Cahuzac tombe sous le coup d'une loi votée en avril 2011", explique la radio. Il encourt une peine de 30 000 euros d'amende, "mais surtout une peine d'interdiction des droits civiques et interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans", poursuit RTL, des peines qui ne sont pas prévues pour le chef de blanchiment de fraude fiscale.