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La Cour de justice de la République prononce un non-lieu pour Eric Woerth, soupçonné d'avoir attribué un avantage fiscal à Bernard Tapie

La Cour a estimé lundi "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/10/2022 13:58 Mis à jour le 03/10/2022 14:08

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Le député Renaissance Eric Woerth devant l'Assemblée nationale à Paris, le 20 juin 2022.  (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP) — Le député Renaissance Eric Woerth devant l'Assemblée nationale à Paris, le 20 juin 2022. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

L'ancien ministre Eric Woerth, député de la majorité présidentielle, échappe à un procès. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné, lundi 3 octobre, un non-lieu dans l'information judiciaire portant sur un coup de pouce fiscal accordé à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Eric Woerth était soupçonné d'avoir accordé une aide fiscale à Bernard Tapie dans le cadre d'un arbitrage rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s'était vu accorder 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

"La CJR s'est plongée dans les méandres de cette affaire technique et une sorte d'accord général est intervenu pour conclure au fait qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre du Budget de l'époque qui avait arbitré le régime applicable à l'indemnité de Bernard Tapie en ce qui concerne la vente d'Adidas", a déclaré le conseil.

Ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale de 2017 à 2022, et ancien ministre du Budget et du Travail de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2010, Eric Woerth a quitté le parti Les Républicains début 2022 pour rejoindre la majorité présidentielle. Il a été réélu député de l'Oise en juin sous les couleurs du parti d'Emmanuel Macron.