L'Etat attaque Bernard Tapie au civil pour récupérer l'argent de l'arbitrage

Bernard Tapie avait touché plus de 400 millions d'euros en 2008 sur décision d'un tribunal arbitral. L'Etat attaque également son avocat, Me Maurice Lantourne, et le juge arbitre Pierre Estoup.

L\'homme d\'affaires Bernard Tapie, le 10 juillet 2013, à Paris.
L'homme d'affaires Bernard Tapie, le 10 juillet 2013, à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

L'Etat veut récupérer l'argent touché par Bernard Tapie lors de l'arbitrage controversé dont il a bénéficié. L'Etat et les deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit lyonnais ont assigné l'homme d'affaires en responsabilité civile pour faute contractuelle et délictuelle, révèle Le Monde, mardi 1er octobre. Cette action devant le tribunal de grande instance de Paris vise également son avocat, Me Maurice Lantourne, et le juge arbitre Pierre Estoup. Les explications de francetv info.

Sur quoi se fonde cette action en justice ?

En juillet 2008, Bernard Tapie avait récupéré plus de 400 millions d'euros sur décision d'un tribunal arbitral. Des soupçons pèsent sur la validité de la procédure arbitrale. Les juges ont en effet découvert des liens entre Bernard Tapie et l'un des arbitres, Pierre Estoup.

Les enquêteurs avaient notamment trouvé une dédicace rédigée en juin 1998 par l'homme d'affaires à l'adresse de Pierre Estoup, dans un livre retrouvé au domicile du magistrat. Bernard Tapie y indique notamment : "Votre soutien a changé le cours de mon destin." 

Quel est l'objectif de l'Etat ?

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) passent donc à l'action. "L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale", explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cité par Le Monde. Il s'agit des plus de 400 millions d'euros qui "n'auraient jamais dû être vers[és] à Bernard Tapie" selon l'Etat, a ajouté le spécialiste sur BFMTV.

Selon Thomas Clay, rien n'a été laissé au hasard. Le spécialiste relève que ce nouveau recours a été introduit "au dernier jour du délai de prescription dont l'Etat bénéficiait pour intenter cette action. Ça veut dire que l'Etat ne laisse rien de côté".

Un dossier aux multiples procédures

L'Etat, le CDR et l'EPFR mettent donc tout en œuvre dans ce dossier, comme le montrent les multiples procédures engagées. Fin juin, l'Etat avait déjà déposé un recours visant à faire annuler la sentence arbitrale. En cause : les relations présumées entre l'arbitre Pierre Estoup et Maurice Lantourne.

Par ailleurs, l'Etat, le CDR et l'EPFR se sont déjà constitués partie civile dans le dossier pénal où Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Ces derniers risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel.

Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, Stéphane Richard, et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de justice de la République (CJR).