Bernard Tapie relaxé : deux décisions de justice contradictoires ?
:quality(50)/2019/05/31/phpuOOWVw.jpg)
Bernard Tapie est finalement relaxé au pénal. Pourtant, il doit toujours rembourser les 403 millions d'euros qu'il devait à l'État dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit lyonnais.
Jugé pour escroquerie, Bernard Tapie a été relaxé au pénal mardi 9 juillet dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit lyonnais. "L'homme d'affaires a été condamné en 2015 par un tribunal civil qui, à l'époque, avait considéré que des liens troubles entre Bernard Tapie et l'un des arbitres donnaient lieu à une suspicion de fraude. L'arbitrage a été jugé caduc et Bernard Tapie a été condamné à rembourser 403 millions d'euros", explique la journaliste Nathalie Perez, présente sur le plateau du 19/20. Cette condamnation est définitive, il n'y a aucun recours possible.
Relaxé des faits d'escroquerie et de détournement
"Le tribunal correctionnel a considéré mardi 9 juillet que, même s'il y avait suspicion de fraude, il n'y avait pas pour autant de preuve formelle. En matière pénale, contrairement au civil, la preuve est indispensable. Bernard Tapie a donc été relaxé des faits d'escroquerie et de détournement des fonds publics", précise la journaliste Nathalie Perez.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.