Affaire du Crédit lyonnais : Bernard Tapie veut saisir la Cour de justice de l'Union européenne

L'homme d'affaires considère que le droit européen de la concurrence a été bafoué dans l'affaire du Crédit lyonnais, pour laquelle il a été relaxé.

Bernard Tapie au palais de justice de Paris, le 4 avril 2019.
Bernard Tapie au palais de justice de Paris, le 4 avril 2019. (BERTRAND GUAY / AFP)

L'ancien ministre et homme d'affaires Bernard Tapie demande, mercredi 7 août, à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître l'affaire du Crédit lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les six prévenus, dont faisait également partie Stéphane Richard, le PDG d'Orange, étaient initialement jugés pour "escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions". Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification "d'escroquerie et de complicité d'escroquerie", pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.

L'homme d'affaires affirme, dans une tribune publiée par Le Figaro (article payant), avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation. Il a effectué cette démarche dans le cadre des recours qu'il avait introduits afin d'obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d'interpréter le droit de l'Union pour les éclairer.

Il doit encore rembourser 403 millions d'euros

Bernard Tapie y dénonçait ce qu'il considère comme "les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas". S'estimant floué par le Crédit lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu, quinze ans plus tard, 403 millions d'euros lors d'un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l'aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l'homme d'affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d'euros. Il ne dit pas dans sa tribune s'il espère que la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement. Il présente simplement sa démarche comme une défense des valeurs européennes.