Arbitrage Tapie-Crédit lyonnais : la cour d'appel va reporter sa décision après la mort de l'homme d'affaires

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit lyonnais en 2008, va reporter sa décision après la mort de Bernard Tapie dimanche, a appris France Télévisions lundi 4 octobre de source judiciaire. La présidente de la cour va annoncer "la réouverture des débats" avant de renvoyer ceux-ci à une date ultérieure, "à bref délai", a ajouté cette source judiciaire. La décision sera rendue dans un troisième temps.

A l'issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique.

Extinction de l'action à l'encontre de Tapie

Pour Bernard Tapie, la procédure en restera à la relaxe générale prononcée par le tribunal le 9 juillet 2019 : la cour d'appel ne prononcera ni relaxe, ni condamnation, mais constatera l'extinction de l'action publique à son encontre.

Elle doit en revanche trancher sur le sort de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, et sur ceux de l'avocat historique de Bernard Tapie Maurice Lantourne, de l'ancien magistrat Pierre Estoup et de deux hauts fonctionnaires.

Bernard Tapie est mort dimanche à 78 ans à son domicile parisien des suites d'un cancer. Après une pluie d'hommages, une messe est prévue mercredi à Paris et une chapelle ardente sera dressée jeudi à Marseille, où il doit être inhumé vendredi.