Amiante : Martine Aubry définitivement mise hors de cause

La Cour de cassation a confirmé l'annulation de la mise en examen de la maire de Lille dans le scandale de l'amiante. 

La maire PS de Lille, Martine Aubry, applaudit les candidats socialistes aux élections départementales à Anzin (Nord), le 18 mars 2015. 
La maire PS de Lille, Martine Aubry, applaudit les candidats socialistes aux élections départementales à Anzin (Nord), le 18 mars 2015.  (MAXPPP)

Il n'y a plus de recours possible. La maire PS de Lille, Martine Aubry, a été définitivement mise hors de cause dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, mardi 14 avril, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen.

Dans cette affaire, qui concerne l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), Martine Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.

Des annulations définitives

Après plusieurs rebondissements procéduraux, la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes, hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA), avait été annulée, pour la deuxième fois, en juin 2014. L'annulation de toutes ces mises en examen est désormais définitive.

En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus universitaire parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord). La haute juridiction a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer de nouveau.