Amiante : trois questions autour de la mise en examen de Martine Aubry

La maire PS de Lille et huit autres personnes ont vu l'annulation de leur mise en examen invalidée par la Cour de cassation. 

La maire PS de Lille, Martine Aubry, le 25 juin 2013 à l\'Elysée, à Paris. 
La maire PS de Lille, Martine Aubry, le 25 juin 2013 à l'Elysée, à Paris.  (FRED DUFOUR / AFP)

Revirement de situation pour Martine Aubry. La Cour de cassation a invalidé l'annulation de sa mise en examen, ainsi que celle de huit autres personnes, dans l'affaire de l'amiante, mardi 10 décembre.

La maire PS de Lille avait vu cette mise en examen annulée par la cour d'appel de Paris en mai dernier. L'Association nationale des victimes de l'amiante s'était alors pourvue en cassation. Francetv info revient sur cette affaire.

Pourquoi Martine Aubry était-elle mise en examen ?

Dans cette affaire, Martine Aubry est mise en examen pour homicides et blessures involontaires. Pas pour son rôle politique, mais en tant que haute fonctionnaire. Elle est en effet directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi lorsque débute, en 1987, l'application en France d'une directive européenne qui détermine le temps d'exposition maximal à l'amiante, et qui date de 1983.

En mettant Aubry en examen en novembre 2012, la magistrate chargée du dossier, Marie-Odile Bertella-Geffroy, cherchait à savoir pourquoi il avait fallu quatre années pour appliquer ce texte.

Cette mise en examen avait été annulée en mai à la demande du parquet. Celui-ci estimait que la transposition d'une directive européenne en droit français relevait "du pouvoir réglementaire", et non de la responsabilité d'un fonctionnaire.

Pourquoi cette mise en examen est-elle rétablie ?

La Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel s'était prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et n'avait "pas justifié sa décision".

Elle relève entre autres que pour annuler ces neuf mises en examen, la cour d'appel a retenu que "l'usage contrôlé de l'amiante a été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque" et que Martine Aubry et son successeur à la direction des relations du travail "ont été à l'initiative de plusieurs textes tendant à assurer la protection des travailleurs de l'amiante". Mais la Cour de cassation souligne que "l'usage contrôlé de l'amiante" a été maintenu jusqu'à son interdiction en 1997, et ce alors qu'une conférence internationale avait "indiqué que les valeurs limites d'exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".

Que va-t-il se passer désormais ?

La situation de Martine Aubry, comme celle des autres fonctionnaires concernés, devra être à nouveau examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. En attendant, tous retrouvent le statut de mis en examen.

L'ancienne première secrétaire du PS dit toutefois rester "totalement sereine". "Comme chacun le sait, j’ai toujours agi au regard des connaissances de l’époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l’amiante", écrit-elle dans un communiqué.