Affaire Bettencourt : Sarkozy et Woerth en cassation contre l'arrêt validant l'instruction

L'ancien président de la République et l'ex-ministre du Budget avaient jusqu'à lundi pour faire connaître leur décision dans le volet "abus de faiblesse".

Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et Eric Woerth (D), alors ministre du Budget, à Nantes (Loire-Atlantique) le 19 septembre 2007. 
Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et Eric Woerth (D), alors ministre du Budget, à Nantes (Loire-Atlantique) le 19 septembre 2007.  ( MAXPPP)

Nouvelle évolution dans le dossier Bettencourt. Nicolas Sarkozy et Eric Woerth se sont pourvus en cassation, lundi 30 septembre, contre l'arrêt validant l'instruction dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. Ils avaient cinq jours pour prendre leur décision, autrement dit jusqu'à lundi soir. Au total, onze des douze mis en examen dans ce volet ont fait de même. Selon le Journal du dimanche, Nicolas Sarkozy hésitait car une phrase de l'arrêt de la chambre de l'instruction laisserait espérer au camp de l'ancien président un non-lieu.  

Mis en examen, l'ancien président de la République et l'ex-ministre du Budget sont accusés d'avoir bénéficié des largesses financières de la milliardaire Liliane Bettencourt, alors que l'héritière de L'Oréal n'était plus en état de prendre ses décisions en conscience. 

L'expertise médicale non remise en cause

Nicolas Sarkozy et Eric Woerth ont donc réagi à la décision de la cour d'appel de Bordeaux, qui a validé fin septembre une pièce clef du dossier : l'expertise médicale concluant à l'état de vulnérabilité de Liliane Bettencourt. Les avocats de la défense avaient mis en cause la validité de l'expertise médicale. Ils pointaient, entre autres, le fait que l'examen médical de Liliane Bettencourt a été réalisé par un collège de cinq médecins dirigé par la professeure Sophie Gromb. Or, cette dernière est une proche du juge Gentil, qui instruit le dossier. Elle a notamment été témoin à son mariage. 

Mais les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux ont validé l'ensemble de la procédure et déclaré irrecevable la demande de récusation des juges.

Entre six et huit mois

Concernant le pourvoi en cassation, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation doit désormais décider si l'affaire doit être examinée en urgence par la plus haute juridiction française. En cas de recevabilité, les délais sont ensuite très variables, mais, selon un connaisseur du dossier, cette étape pourrait prendre facilement six à huit mois.

En théorie, les juges de Bordeaux en charge de l'affaire peuvent renvoyer les mis en examen devant un tribunal sans attendre la décision de la Cour de cassation car ces pourvois ne sont pas suspensifs. Leur enquête ayant été validée, ils peuvent désigner à tout moment les personnes poursuivies qui passeront devant un tribunal correctionnel. Le parquet avait requis des non-lieux pour six des 12 poursuivis dans ce volet de l'enquête, dont Eric Woerth et Nicolas Sarkozy.