Affaire Bettencourt : la procédure validée, quelles conséquences pour les juges, pour Sarkozy....

Avec la décision de la chambre de l'instruction, douze personnes restent mises en examen dans le volet abus de faiblesse du dossier. Dont Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy pose avant une émission de télévision, le 6 mars 2012, à Paris. 
Nicolas Sarkozy pose avant une émission de télévision, le 6 mars 2012, à Paris.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

De cette décision dépendait la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, dont celle de Nicolas Sarkozy. Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux ont validé, mardi 24 septembre, l'ensemble de la procédure concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, a annoncé l'avocat d'une des parties civiles.

Conséquence, la mise en examen de l'ancien président de la République pour "abus de faiblesse" dans cette affaire est maintenue. Même constat pour les onze autres mis en examen, qui sont tous accusés d'avoir bénéficié des largesses de la milliardaire alors que l'héritière L'Oréal n'était plus en état de les concéder de son propre chef. Francetv info revient sur cette décision de la cour d'appel et ce qu'elle implique pour la suite de l'affaire.

Sur quoi porte la validation des magistrats ?

Les magistrats de la chambre de l'instruction ont validé l'ensemble de la procédure menée par le juge Jean-Michel Gentil. Conséquence directe, ils ont estimé recevable l'expertise médicale, qui a conclu à la sénilité de l'héritière de L'Oréal à partir de septembre 2006.

Les avocats de la défense avaient mis en cause la validité de cette analyse, le 2 juillet, devant la cour d'appel de Bordeaux. Ils pointaient que l'examen médical de Liliane Bettencourt avait été réalisé par un collège de cinq médecins dirigé par la professeure Sophie Gromb. Or, cette dernière est une proche du juge Gentil. Elle a notamment été témoin à son mariage. A l'inverse, deux neurologues, présents sur la liste de la cour, n'ont pas été désignés par le juge Gentil. Les avocats de la défense des mis en examen reprochaient donc au juge de ne pas avoir choisi des professionnels de santé dans la liste des experts et de manquer de neutralité dans le dossier.

Quelles conséquences pour les juges d'instruction ?

Les mises en cause du juge Gentil ont fragilisé l'enquête en cours. Pour ce dernier et ses collègues en charge de l'affaire, la décision des magistrats bordelais revient à leur décerner "une sorte de diplôme, de brevet de bonne conduite", analyse Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire sur France 2. Pour ce dernier, l'arrêt de la cour d'appel permet au "magistrat de dire : 'vous aviez critiqué mon travail, de même que l’expertise qui a été conduite. Eh bien mes pairs saluent ce que j’ai fait'". Jean-Michel Gentil peut donc continuer à instruire le dossier des douze mis en examen, notamment celui de Nicolas Sarkozy. 

Autre soulagement pour le juge Gentil, la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de récusation des juges. Les avocats de Patrice de Maistre et François-Marie Banier avaient déposé en septembre une demande de récusation des trois juges en charge du dossier, toujours pour les mêmes raisons. Si la cour d'appel avait donné raison aux deux avocats, d'autres juges auraient du être désignés pour le dossier Bettencourt. 

Nicolas Sarkozy risque-t-il un procès ?

Dans les prochaines semaines, les juges devraient rendre l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier d'un non-lieu. Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth.

Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont le photographe François-Marie Banier et l'ancien gestionnaire de fortune Patrice De Maistre. Selon Le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy pourrait se pourvoir en cassation concernant la décision de la chambre de l'instruction. Nadine Morano estime cette hypothèse probable. Les mis en examen ont cinq jours devant eux pour saisir la Cour de cassation.

Cette décision est-elle surprenante ?

Pour Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire à France 2, "cette décision n’est vraiment pas très étonnante". Il soulève d'ailleurs un détail significatif : l'absence des avocats des principaux prévenus à l'audience de la chambre à Bordeaux. "Dans le milieu judiciaire, les chambres d’instruction sont appelées des chambres d’enregistrement", raconte Dominique Verdeilhan, expliquant que "les dossiers qui arrivent devant ces chambres sont rares". Pour lui, "il est toujours très difficile et aléatoire de demander à des juges de sanctionner le travail de leurs collègues"

De son côté, la responsable UMP Nadine Morano, qui s'est dite surprise sur BFMTV, a mis en doute "l'impartialité" des juges, demandant la publication de "la liste des magistrats qui sont membres du 'Syndicat honteux de la magistrature'" au sein de la chambre de l'instruction, avant d'ajouter en référence à l'affaire du "mur des cons" : "Je m'interroge, il y a une question qui me taraude : nous qui sommes sur le mur des cons, nous prennent-ils pour des cons ?"