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Affaire Bettencourt : la Cour de cassation refuse de suspendre l'instruction

La cour a rejeté la demande des sept mis en examen, qui contestent l'expertise médicale qui a conclu en 2011 à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.

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France Télévisions
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L'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, en octobre 2011 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

La demande de Nicolas Sarkozy et de six autres mis en examen est rejetée. La Cour de cassation a refusé, mercredi 5 juin, de suspendre l'instruction de l'affaire Bettencourt, une mesure demandée par les avocats des sept mis en examen. Ces derniers mettent en cause l'impartialité du juge Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats bordelais qui instruit l'affaire.

Les avocats ont déposé une "requête en suspicion légitime" après la révélation de liens d'amitié entre le juge Jean-Michel Gentil et l'une des expertes médicales du dossier. Ils demandent également le dessaisissement des trois magistrats en charge de l'affaire et son dépaysement, c'est-à-dire son transfert vers un autre tribunal. Ces deux requêtes seront étudiées le 18 juin. En cause ? L'expertise médicale effectuée sur Liliane Bettencourt, et qui se trouve au cœur de l'instruction. Explications. 

L'expertise médicale, point sensible de l'affaire 

L'expertise médicale incriminée a été menée le 7 juin 2011 par le juge bordelais Jean-Michel Gentil, accompagné de cinq experts. Elle a conclu à un état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal depuis septembre 2006. Concrètement, les juges estiment que toutes les dépenses faites par Liliane Bettencourt depuis cette date peuvent constituer des abus de faiblesse de la part des bénéficiaires.

C'est donc sur cette base que le parquet de Bordeaux a ouvert, en septembre 2011, une information judiciaire, puis que des mises en examen pour "abus de faiblesse" ont été prononcées, dont celle, très médiatisée, de Nicolas Sarkozy fin mars. Les conclusions de cette expertise sont contestées par les avocats des principaux mis en examen. 

Les arguments de François-Marie Banier

François-Marie Banier, l'ami photographe de l'héritière, est un de ceux-là. Selon RTL, ses avocats ont remis une note de 16 pages aux juges, dans laquelle ils contredisent ces conclusions. Ils demandent de se référer plutôt aux attestations médicales fournies par les médecins consultés par la milliardaire. Selon eux, "sur 13 médecins, un seul a fait état de troubles de mémoire et de désorientation". Les avocats ajoutent que "de nombreux médecins ont témoigné de l'intégrité de ses capacités intellectuelles et de son discernement" de 2006 à 2009.

D'après la radio, la défense de François-Marie Banier a aussi tenté de convaincre le juge Gentil en fournissant des clichés de Liliane Bettencourt datant de 2010. Le but : montrer que l'héritière était en pleine forme à cette époque.

Les attaques contre une des expertes

Mais la défense des principaux mis en examen se base surtout, pour contester l'expertise, sur les récentes révélations du Parisien concernant les liens entre le juge Gentil et un des cinq médecins experts. D'après le quotidien, la professeure Sophie Gromb serait une amie proche du magistrat bordelais. A tel point qu'elle aurait été témoin de mariage du juge, en 2007. Cette relation, si elle est avérée, pourrait mettre en cause l'impartialité du juge d'instruction, mais surtout la validité de l'expertise médicale. 

En réaction, douze avocats, dont ceux de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth ou Stéphane Courbit, ont demandé au procureur de la République de Bordeaux d'obtenir l'extrait intégral de l'acte de mariage des Gentil. Ils ont aussi interpellé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur ce sujet. Et pointent encore les honoraires mirobolants de 6 700 euros que la médecin légiste aurait touchés. 

Mais, depuis ces révélations, plusieurs collègues du juge Gentil ont défendu l'expertise menée. Le Monde.fr rapporte ainsi les propos de Jean-Marie Faugère, expert ORL, qui a participé à l'expertise de Liliane Bettencourt. Selon lui, le rapport "est de qualité, irréprochable". "Il n'y a pas de conflit d'intérêt, il m'arrive souvent d'être commis par des juges qui sont aussi des amis. Autant travailler avec des gens avec qui nous sommes en confiance", a-t-il précisé. Le quotidien a aussi eu accès à une note d'honoraires émanant de Sophie Gromb, datée du 28 septembre 2011. Le document dit qu'elle a touché 4 759,94 euros au total (3 600 euros hors taxes), soit moins qu'indiqué par les avocats.

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