Procès Bygmalion : condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy, mercredi 14 février, à un an de prison, dont six mois avec sursis pour son rôle dans l'affaire Bygmalion concernant les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour a ordonné un aménagement de peine. Le juge d'application des peines qui doit désormais statuer sur la façon dont l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) purgera sa peine dans un délai de 30 jours. L'avocat de l'ex-président a annoncé que Nicolas Sarkozy allait se pourvoir en cassation. "C'est une forme de deux poids, deux mesures, quand on compare avec l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Je rappelle qu'il est acquis que Nicolas Sarkozy n'avait nullement connaissance de cette fraude de Bygmalion", a déclaré Vincent Desry.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel et avaient été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023.

"Fables" et "mensonges"

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place, imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses". Il a estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ou "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.