Cet article date de plus de douze ans.

Dans les Alpes-Maritimes, l'UMP veut punir les fraudeurs du RSA à la place de l'Etat

Eric Ciotti, le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, trouve la justice trop lente alors il a mis en place son propre système d'amendes contre les fraudeurs du RSA. 

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes, lors des premières rencontres nationales de la police municipale, le 16 juin 2011 à Nice. (SEBASTIEN NOGIER / AFP)

Il estime que la justice est trop lente, alors il la remplace. Eric Ciotti, président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, a lancé un dispositif qui sanctionne ceux qui touchent de manière indue le Revenu de solidarité active (RSA). Il s'agit d'une "pénalité administrative" qui ne nécessite pas d'actions en justice. Les fraudeurs du RSA dans les Alpes-Maritimes risquent donc de devoir payer une amende qui va 303,10 euros à 12 124 euros, rapporte dimanche 20 mai Le Parisien.

"Le but est d’apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ceux qui seraient tentés de tricher. Il n’y aura aucune impunité !", prévient Eric Ciotti, membre de la Droite populaire. Les personnes soupçonnées de fraude recevront donc une lettre du conseil général les informant de la suspension du versement du RSA et l'amende à acquitter. Les personnes concernées pourront se défendre face à une commission, composée d’agents départementaux et d’un conseiller général.

"Mais tout sera bouclé en deux mois environ contre parfois six mois, voire beaucoup plus, dans les tribunaux…", explique Eric Ciotti au Le Parisien. Selon l'élu, déjà 15 personnes ont été épinglées, "présentant plus de 70 800 € de prestations indûment versées". Le département des Alpes-Maritimes a été l'un des premiers à se doter d'une brigade anti-fraude au RSA en France. 2 098 allocataires ont vu leurs droits suspendus et 72 plaintes ont été déposées en un an.


Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.