Non déclaration d'impôts : risques et sanctions

a revoir

Présenté parDavid Pujadas

Diffusé le 08/09/2014Durée : 00h40

Ce direct est terminé et sera disponible en rattrapage dans quelques minutes.

Quelles sont les sanctions ? Cette pratique est-elle courante.

Thomas Thévenoud reconnaît qu'il n'était pas en règle avec le fisc, depuis trois ans. Ne pas déclarer ses impôts, est-ce possible ? Oui. C'est ce qu'a fait l'ex secrétaire d'Etat au Commerce extérieur. En 2012, il envoie sa déclaration en retard, ne la remplit pas en 2013, et pour cette année, nouveau retard. Dans ce cas, le fisc adresse des relances. Si le contribuable ne répond toujours pas, il est imposé d'office L'administration fiscale connaît en effet les revenus d'un particulier, via son employeur, et peut calculer l'impôt sur cette base. Né pas renvoyer votre déclaration vous exposé a dés pénalités. Etablies par le fisc, elles vont de 10% pour un oubli de bonne foi, à 80% pour une réelle intention de frauder. Dans le cas de Thomas Thévenoud, il a payé 41.475 euros d'impôt, dont 12.593 de pénalités. Combien de contribuables sont concernés par ces oublis ? Pas de chiffres officiels, mais c'est une pratique courante.

Il arrive régulièrement que des contribuables oublient de déclarer leurs revenus au début de leur carrière professionnelle, et qu'ils soient retrouvés par le fisc 5,10 ou 15 ans après.

Une chose est certaine, les retardataires sont nombreux. Le fisc a envoyé l'an dernier près de 10 millions de lettres de relance.

Quelle répercussion dans l'opinion ?.

Le JT
Les autres sujets du JT