Nancy : 80 000 euros d'impôts pour le trafiquant de drogue

L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue, détenu à la prison de Nancy. C'est assez rare pour être souligné. Le fisc a calculé ses revenus tirés de la vente d'héroïne durant 4 ans. Double peine estime l'avocate de cet homme d'une quarantaine d'années. Elle entend même saisir le Conseil constitutionnel.

Derrière les murs de la prison de Nancy, un dealer condamné à 4 ans. Il vient de recevoir un avis d'imposition pour ses revenus tirés de la vente d'héroïne : 80.000 euros. Une requête absurde selon son avocat.

C'est illégal mais on prend notre part du gâteau. C'est légaliser implicitement ce trafic.

Pour calculer l'impôt, les revenus du trafiquant ont été examinés. Les services fiscaux ont établi qu'il avait vendu et acheté de la drogue de 2008 à 2011, et se sont basés sur le prix du marché :15 euros le gramme. Ils ont déduit sa consommation (4 g/jour) et ses frais de transport vers la Belgique, plus de 2.000 euros/an. Une procédure légale depuis 2009.

Il y a un revenu issu d'un travail, ou de la vente de drogue ou de la prostitution. Si on considère que c'est une source régulière, on la taxe.

Imposer les délinquants, c'est ce qu'essaie de faire l'Etat. L'agent issu des trafics est saisi.