VIDEO. Suspension du compte Twitter de Donald Trump : Cédric O souhaite "créer un cadre législatif" pour les réseaux sociaux

"Ils interviennent dans le débat public sans aucune supervision démocratique, sans action de la justice, en se référant à leurs seules conditions générales d'utilisation", estime sur franceinfo le secrétaire d'État à la Transition numérique.

FRANCEINFO / RADIO FRANCE

Le secrétaire d'État à la Transition numérique, Cédric O, déclare samedi 9 janvier sur franceinfo souhaiter "créer un cadre législatif" et "d'État de droit" pour les réseaux sociaux qui "ne peuvent s'absoudre de leur responsabilité d'être devenues de formidables agoras publiques". Après la suspension par Twitter du compte personnel de Donald Trump, Cédric O s'interroge sur ces réseaux sociaux qui "peuvent décider de censurer quelqu'un suivi par 88 millions de personnes de manière complètement unilatérale". "Ils interviennent dans le débat public sans aucune supervision démocratique, sans action de la justice, en se référant à leurs seules conditions générales d'utilisation", a-t-il estimé.

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"Imaginons que Twitter ou Facebook se politise et considère qu'il est de tel ou tel bord politique, explique-t-il. Ils pourraient modifier leurs conditions générales d'utilisation en disant par exemple 'vous n'avez pas le droit de tenir des propos pro-démocrates ou pro-républicains, ou pro- tel ou tel parti en France. Dans ces cas-là, ils censureraient toute une expression sans aucune supervision puisqu'ils échappent au contrôle de la justice et de la pluralité de l'expression démocratique."

Alors qu'il y a "plusieurs dizaines de millions de Français" qui utilisent Twitter ou Facebook, et même "plusieurs centaines de millions de personnes à travers le monde", Cédric O estime que ces "très grands réseaux sociaux ont un certain nombre d'obligations de diligences, qu'ils doivent faire sous la supervision d'autorités indépendantes comme le CSA". C'est ce que propose le Digital Services Act, un règlement "actuellement en discussion au niveau de l'Union Européenne" que le gouvernement français pourrait transcrire au niveau national, au moins en ce qui concerne "la haine en ligne" qui pourrait entrer dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains, explique le secrétaire d'Etat.

Doit-on considérer que ces réseaux sociaux sont des espaces purement privés qui ne relèvent que de leurs conditions générales d'utilisation, ou alors sont-ils devenus quelque chose d'autre qu'il s'agit de qualifier et qui doit donner lieu à supervision démocratique ?

Cédric O

à franceinfo

Le secrétaire d'État fait le parallèle avec la loi relative à la liberté de communication de 1986. "Quand on est passé d'un monopole d'État à la privatisation de TF1, on a considéré que la chaîne devait respecter un pluralisme démocratique pour ne pas influer sur le débat", affirme-t-il. Selon lui, "le même genre de question pourrait se poser" aujourd'hui alors que les réseaux sociaux exercent une sorte de monopole sur l'information sur internet.

Le secrétaire d'État au numérique s'interroge par ailleurs sur le moment choisi par Twitter pour suspendre de façon permanent le compte personnel de Donald Trump. "Pourquoi maintenant alors qu'il a posté des messages bien pire ? Pourquoi lui et pas d'autres qui font pire ?", s'interroge-t-il en rappelant notamment qu'"un ancien premier ministre malaisien avait déclaré sur Twitter que les musulmans étaient en droit de tuer des millions de Français. Le tweet avait seulement été supprimé et son compte n'a pas été fermé. On voit donc bien qu'il y a une espèce de deux poids-deux mesures dans lequel le seul juge, c'est Twitter."

Le secrétaire d\'État à la Transition numérique, Cédric O, invité de franceinfo samedi 9 janvier 2021.
Le secrétaire d'État à la Transition numérique, Cédric O, invité de franceinfo samedi 9 janvier 2021. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)