Décret anti-immigration de Trump : "Même le président ne peut pas violer la Constitution"

Franceinfo a interrogé Susan Sullivan Lagon, spécialiste de la Constitution américaine, pour décrypter la méthode d'action de Donald Trump.

Donald Trump dans le Bureau ovale, à la Maison Blanche, le 29 janvier 2017.
Donald Trump dans le Bureau ovale, à la Maison Blanche, le 29 janvier 2017. (AUDE GUERRUCCI / DPA / AFP)

Dix jours de pouvoir et Donald Trump s'est déjà attiré les foudres d'une partie du pays. En signant un décret empêchant l'entrée sur le territoire aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, le nouveau président s'est mis à dos des juges, des associations de défense des libertés, des entreprises du secteur technologique et de nombreux Américains. Décision rarissime, la ministre par intérim de la Justice a même refusé de défendre son texte. Elle a été limogée dans la foulée par le nouveau chef de l'Etat.

Depuis son investiture, vendredi 20 janvier, le milliardaire new-yorkais impose sa marque à coups de décrets et de décisions brutales. Pour l'instant, aucun contre-pouvoir politique ou judiciaire ne semble être en mesure de le bloquer. Est-ce vraiment le cas ? Donald Trump peut-il faire ce qu'il veut ? Franceinfo a interrogé Susan Sullivan Lagon, spécialiste de la Constitution américaine, professeure et chercheuse au Government Affairs Institute de l'université de Georgetown.

Franceinfo : Comment fonctionnent les décrets aux Etats-Unis ?

Susan Sullivan Lagon : Les "executive orders" – comme on les appelle aux Etats-Unis – sont des consignes du président destinées à donner un cap aux services gouvernementaux. C'est un outil parmi toutes les "executive actions" dont dispose le président.

Ces décrets ont le pouvoir d'une loi. Ils n'ont pas besoin d'une approbation du Congrès, mais ils peuvent nécessiter une loi pour les mettre en œuvre. En revanche, ils ne peuvent pas revenir sur une loi déjà existante. En fait, ils fonctionnent sur des failles. C'est une manière de combler une absence de disposition légale.

Ces dix derniers jours, Donald Trump n'a fait que publier des décrets. Est-ce un procédé commun chez les présidents américains ?

Oui, très. Tous les présidents en publient beaucoup lorsqu'ils prennent leurs fonctions. Personne ne peut empêcher le président d'en signer.

Donc le président peut faire tout ce qu'il veut...

Non. En aucun cas ces décrets ne peuvent contrevenir à la Constitution américaine. Et si les élus ne sont pas d’accord avec la décision, ils peuvent revenir dessus. Or, le problème avec le décret anti-immigration de Trump est qu’il semble violer la disposition qui protège tout le monde, de manière égale, sans tenir compte de leur religion, de leur origine, de leur pays d'origine. C'est ce que pensent quatre juges fédéraux qui ont déjà ordonné un sursis. 

En faisant une exception pour les réfugiés chrétiens [à qui Donald Trump veut donner la priorité pour l'entrée aux Etats-Unis, au contraire des réfugiés musulmans], il viole la Constitution pour beaucoup de gens. Vous ne pouvez pas faire ça, même si vous êtes le président ou le Congrès. Donald Trump semble le penser, mais à mon avis, le réveil va être dur.

Que se passe-t-il dans le cas où le décret fait polémique, comme c'est le cas avec le décret anti-immigration de Donald Trump ? Le Congrès peut-il faire quelque chose ?

Le Congrès ou un tribunal peuvent agir. Si les élus ne sont pas d’accord avec la décision, ils peuvent faire en sorte de la réécrire et de la rendre inapplicable. Ainsi, un "executive order" ne sera pas appliqué si une majorité s'y oppose au Congrès. Dans le cas du décret anti-immigration de Trump, il peut voter une législation qui interdit de refuser de laisser entrer des gens sur la base de leur origine [le président américain dispose cependant d'un droit de veto, qui ne peut être outrepassé que par un vote aux deux-tiers de chaque chambre du Congrès].

Mais aujourd'hui, le Congrès est contrôlé par les Républicains, donc beaucoup d’élus hésitent. La question reste ouverte : sera-t-il capable de faire quelque chose contre le décret anti-immigration ? Visiblement, il y a du mouvement, on réfléchit à adopter un texte qui condamnerait ce décret. Au Sénat, beaucoup pensent que le président est allé trop loin... Et même si le Congrès allait dans le sens du décret, il ne serait pas applicable si un tribunal finit par le juger anticonstitutionnel.

En combien de temps le décret anti-immigration pourrait-il être bloqué ?

Difficile de savoir... Il y a déjà un sursis [avec de premières décisions de justice], mais le problème est qu'il est interprété de manière différente selon les endroits. Je pense que l’affaire sera certainement réglée d’ici deux semaines, mais en attendant, il y a des personnes bloquées dans les aéroports et d'autres qui sont renvoyées vers leur pays d’origine. Dans tous les cas, si le décret va jusqu'à la Cour suprême – la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis – je ne vois pas comment ils pourraient le valider. Je suis confiante.