La Californie accorde aux chauffeurs VTC le statut d'employés, une décision historique

Cette requalification leur permettra de bénéficier de la protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite...). 

Le siège Uber, dans le quartier sud de Market (SoMa) de San Francisco, en Californie, le 13 octobre 2017.
Le siège Uber, dans le quartier sud de Market (SoMa) de San Francisco, en Californie, le 13 octobre 2017. (SMITH COLLECTION /GADO / GETTY IMAGES)

C'est une décision historique qui pourrait remodeler en profondeur l'économie du partage et valoir d'exemple dans le monde entier. Les plateformes telles que Uber et Lyft devront désormais traiter leurs chauffeurs VTC en Californie comme des employés, en vertu d'un projet de loi adopté mardi 10 septembre. 

D'après ce texte, adopté par l'assemblée de Californie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, les chauffeurs qui travaillaient comme indépendants pour ces plateformes devront désormais être considérés comme des employés dès lors qu'ils travaillent principalement ou régulièrement pour elles. Une requalification qui leur permettra de bénéficier de la protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite, temps de travail et salaires minimum, etc.).

"C'est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en bourse", a réagi Lorena Gonzalez, la députée démocrate qui a rédigé le projet de loi, dans un communiqué. 

Vers un statut de salarié en Europe ?

Au contraire, un porte-parole de Lyft, le concurrent numéro un d'Uber aux Etats-Unis Adrian Durbin, a déclaré au site spécialisé Gizmodo : "Aujourd'hui, les dirigeants politiques de notre Etat ont raté une occasion importante de soutenir l'écrasante majorité des conducteurs favorables à une solution réfléchie conciliant la flexibilité et des rémunérations et avantages encadrés par le droit du travail".

A côté d'interrogations sur leur viabilité économique, ces services à la demande, qui ont commencé à émerger au tournant des années 2010, sont critiqués pour avoir affaibli le droit du travail. En Europe, et notamment en France, des tribunaux ont estimé qu'il y avait un rapport de "subordination" entre ces plateformes et leurs chauffeurs, ouvrant la voie à une requalification des contrats en salariat.