Etats-Unis : un juge fédéral suspend la prescription d'une pilule abortive dans tout le pays

Un juge fédéral a offert, vendredi 7 avril, une nouvelle victoire retentissante aux opposants à l'avortement aux Etats-Unis, en retirant l'autorisation de mise sur le marché d'une pilule abortive agréée depuis plus de 20 ans et utilisée chaque année par un demi-million d'Américaines.

Le président américain, Joe Biden, s'est dit déterminé à "combattre" cette décision, la qualifiant de tentative "sans précédent de priver les femmes de libertés fondamentales". Dix mois après l'arrêt historique de la Cour suprême qui a rendu à chaque Etat américain la liberté d'interdire les interruptions de grossesse sur son sol, le magistrat Matthew Kacsmaryk, connu pour ses vues ultra-conservatrices, a rendu, depuis le Texas, une décision censée s'appliquer à l'ensemble du pays.

Une décision devant la Cour suprême

Au même moment, un de ses confrères, situé dans l'Etat de Washington, a toutefois jugé que l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486), qui s'utilise en combinaison avec un autre cachet, ne pouvait être retirée dans les 17 Etats démocrates qui l'avaient saisi. Il reviendra donc rapidement à la Cour suprême, profondément remaniée par l'ex-président républicain Donald Trump, de clarifier la situation.

La décision du juge Kacsmaryk ne s'appliquera de toute façon pas avant une semaine, le magistrat ayant choisi de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel. Ce qui ne devrait pas tarder. "Le ministère de la Justice est en profond désaccord" avec cette décision, "il fera appel (...) et demandera un sursis en attendant", a déclaré le ministre Merrick Garland dans un communiqué.

Dans son jugement de 67 pages, le juge Kacsmaryk valide la plupart des arguments figurant dans la plainte déposée en novembre par une coalition de médecins et d'organisations hostiles à l'avortement contre l'Agence américaine du médicament (FDA). Comme eux, il reprend des études sur les risques imputés à la pilule abortive, bien qu'ils soient jugés négligeables par la majorité de la communauté scientifique. Il accuse également la FDA de ne pas avoir respecté ses procédures afin de répondre à un objectif politique.

Une procédure stricte et longue

"C'est du jamais-vu et profondément préjudiciable", a commenté la puissante organisation de planning familial Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG dans le pays.

Même si la justice suspendait in fine l'autorisation de la FDA, il faudrait sans doute plusieurs mois avant que sa décision ne s'applique. Selon des experts en droit de la santé, le régulateur du médicament doit respecter une procédure stricte avant de retirer l'autorisation d'un produit. Les femmes et les médecins pourraient aussi se rabattre sur une seconde pilule, le misoprostol, dont l'usage se combine aujourd'hui avec la mifépristone pour une plus grande efficacité et moins de douleurs.