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Etats-Unis : la loi interdisant la quasi-totalité des avortements au Texas suspendue par la justice fédérale

Si ce texte est finalement rétabli, il permettra de poursuivre les cliniques, y compris pour les avortements pratiqués pendant cette suspension.

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France Télévisions
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Des manifestants opposés à la loi anti-avortement du Texas à Austin, une des plus grandes villes de l'Etat, le 2 octobre 2021. (MONTINIQUE MONROE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

La loi d'une sévérité inédite interdisant la majorité des avortements au Texas a été suspendue par un juge fédéral, mercredi 6 octobre, dans le cadre d'une plainte déposée par l'administration de Joe Biden. Si le ministre de la Justice a salué une "victoire", les conséquences de cette décision sur l'accès à l'IVG dans cet Etat sont floues.

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre et désormais suspendue, interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Le texte ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

La Cour suprême a refusé de trancher

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser de bloquer la loi. Ce qui avait convaincu le ministère de la Justice de porter plainte.

"Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l'interdiction de l'avortement au Texas continue de planer au-dessus de l'Etat", a réagi mercredi Brigitte Amiri, de l'organisation de défense des droits civiques Aclu. "Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s'arrêteront devant rien jusqu'à l'interdiction totale de l'avortement", a-t-elle ajouté.

D'autant que la loi texane permet aux citoyens d'engager des poursuites, y compris de façon rétroactive, pour les avortements qui auraient été pratiqués pendant une suspension temporaire du texte, explique le New York Times. Si des cliniques recommencent à prodiguer des IVG après la suspension annoncée mercredi, elles s'exposeront donc à des conséquences judiciaires si la loi est rétablie par la suite. Les établissements contactés mercredi "exprimaient leur hésitation", explique le quotidien américain. L'Etat du Texas a fait appel.

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