Le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée

Les députés ont voté comme un seul homme. L'Assemblée nationale a définitivement approuvé, mercredi 29 octobre au soir, le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", à la quasi-unanimité. Ce texte, qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie, entend limiter la menace terroriste qui pèse sur le pays.

Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Leur chef de file, François de Rugy, juge que "le texte n'encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux à disposition de l'administration" et doute de l'efficacité de mesures comme le blocage administratif de sites internet faisant "l'apologie du terrorisme".

Création du "délit d'entreprise terroriste individuelle"

Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre. Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), il instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera appliquée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Le texte crée, par ailleurs, un "délit d'entreprise terroriste individuelle". Ce nouvel outil législatif doit permettre de lutter contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.