Royaume-Uni : le projet controversé d'expulsion de migrants au Rwanda étrillé au Parlement et jugé "incompatible" avec les droits humains

Une politique fortement controversée. Le projet de loi du gouvernement britannique visant à expulser au Rwanda des réfugiés arrivés illégalement au Royaume-Uni est "incompatible" avec les obligations du pays en matière de droits humains, a alerté lundi 12 février une commission parlementaire britannique. Cette commission est composée de 12 membres, des travaillistes et des conservateurs des deux chambres du Parlement.

Le projet de loi a été rédigé en réponse à la Cour suprême britannique, qui a jugé illégal d'envoyer des migrants au Rwanda, estimant que le pays ne pouvait être considéré comme sûr pour eux. Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali, le texte définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d'origine.

Un projet qui divise au sein des conservateurs

La commission s'inquiète en particulier de "l'obligation pour les tribunaux de considérer le Rwanda comme un pays 'sûr' et de la limitation de l'accès aux tribunaux pour faire appel des décisions". De plus, il n'est "pas clair" que les migrants expulsés vers le Rwanda puissent avoir "la garantie" de ne pas être envoyés dans un pays où ils pourraient être persécutés.

"Si le Royaume-Uni adopte une législation qui ne respecte pas ses propres engagements internationaux en matière de droits humains, cela nuira gravement à sa capacité d'influencer les autres pays pour qu'ils respectent le droit international", écrit-elle encore dans ce rapport.

Le projet divise au sein même du parti conservateur, des élus ayant critiqué le texte, alors que d'autres ont réclamé un durcissement. Le Premier ministre conservateur Rishi Sunak a fait de ce projet le socle de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine et espère pouvoir le mettre en application avant les élections législatives prévues cette année. Mi-janvier, il l'a qualifié de "priorité nationale urgente".